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Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2640

Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté22 pour · 68 contre · 0 abst.90 votants sur 577

Le 23 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 22 voix pour, 68 contre et 0 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (2/17), ECO (8/38). Contre : SOC (2/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (11/93), HOR (7/34), DR (3/49), UDR (3/16), RN (35/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
12
0
0
59
17 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
2
0
64
3 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
11
0
82
12 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
7
0
27
21 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
3
0
46
6 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
19 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
35
0
88
28 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la disposition dérogatoire qui prévoit à Mayotte l'allongement de la durée de 2 à 3 ans durant lequel l’étranger parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant pour la carte de séjour au motif “étranger parent d’un Français”. Cet amendement permettra de faciliter la régularisation des personnes étrangères parents d'enfants français afin qu'elles bénéficient des mêmes droits que dans l'hexagone. »

Exposé sommaire déposé par Mme Nosbé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° Le 8 bis est abrogé ; ».

Le vote de chaque député

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