Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le 25 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 35 voix pour, 66 contre et 25 abstentions (126 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (9/36), EPR (15/93), HOR (6/34), DR (2/49), NI (1/11). Contre : LFI (22/71), UDR (4/16), RN (40/123). Abstention : GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (13/66).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel »
Exposé sommaire déposé par M. Gosselin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 2, remplacer les mots : « les organismes mentionnés à l’article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale », par les mots : « la caisse de sécurité sociale de Mayotte ».
Le vote de chaque député
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