Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 3 voix pour, 18 contre et 26 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23). Contre : LFI (5/71), ECO (3/38), DEM (6/36), EPR (2/93), HOR (2/34). Abstention : UDR (1/16), RN (23/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), SOC (66/66), DR (49/49), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus de décision de la stratégie quinquennale n'était pas adopté. »
Exposé sommaire déposé par Mme Youssouffa (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 321.
Le vote de chaque député
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