Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 2746

Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2746

L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté18 pour · 36 contre · 1 abst.55 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 18 voix pour, 36 contre et 1 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (3/38), DEM (8/36), EPR (2/93), HOR (3/34), DR (2/49). Contre : LFI (8/71), SOC (3/66), UDR (1/16), RN (24/123). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
8
0
63
11 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
8 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
3
0
63
5 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
0
0
28
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
2
0
0
91
2 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
0
0
31
9 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
0
15
6 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
24
0
99
20 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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