Économie & budget · Motion · nº 8895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
contreRejeté128 pour · 259 contre · 0 abst.
Députés › M. Yannick Favennec-Bécot
M. Yannick Favennec-Bécot
8 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
30 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
65écarts avec son groupe8 % de ses 809 votes
363 / 428 / 18pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 307 votes décisifs pendant son mandat
pour 78 contre 14 abstention 1 absent 214
Ses écarts avec son groupe · 65 scrutins (8 % de ses votes)
Les scrutins où M. Yannick Favennec-Bécot a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté pour, son groupe abstention
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) · 17 juin 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 5 mai 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Gaillard (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Vallaud (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) · 5 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Tavernier (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Califer (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Rancoule (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Dessigny (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Lauzzana (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Guiniot (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Ses votes · 93 textes entiers, articles et motions
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8430
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 8431
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8433
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 8434
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 8419
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 8421
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 8422
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
contreRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 8427
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8279
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.
Santé · Texte entier · nº 8280
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8042
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8043
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7980
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7981
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7987
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7904
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Texte entier · nº 7905
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7894
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7494
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7454
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7408
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7409
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7402
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7351
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
pourAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 7259
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7260
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.
International & défense · Texte entier · nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
abstentionAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6319
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 6286
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Motion · nº 6287
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
contreRejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
pourAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.
Santé · Texte entier · nº 5829
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours
pourAdopté92 pour · 0 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Santé · Texte entier · nº 5729
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
pourAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 5295
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Santé · Texte entier · nº 5254
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
pourAdopté43 pour · 13 contre · 17 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 4963
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4757
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
pourAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourAdopté247 pour · 234 contre · 93 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4442
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté217 pour · 213 contre · 84 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3398
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3181
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3060
Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
pourAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2975
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2956
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Immigration · Texte entier · nº 2958
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 2217
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
pourAdopté194 pour · 6 contre · 3 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2220
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2214
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2104
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
pourAdopté184 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1624
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1601
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
pourAdopté131 pour · 28 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1604
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
pourAdopté55 pour · 0 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 1607
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
pourAdopté99 pour · 9 contre · 10 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Immigration · Motion · nº 1307
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
contreRejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1234
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 1203
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
contreRejeté51 pour · 172 contre · 9 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1041
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 947
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)
pourAdopté169 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 959
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
pourAdopté203 pour · 3 contre · 4 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 931
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
pourAdopté174 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 790
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Économie & budget · Motion · nº 517
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
contreRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.