Députés › M. Michel Criaud

M. Michel Criaud

Morbihan · 1ᵉ circonscription · HOR · Horizons & Indépendants

Mandat : 13 novembre 2025 → en cours · 6100 scrutins publics pendant son mandat

27 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

55 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

121écarts avec son groupe7 % de ses 1647 votes

471 / 1070 / 106pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 155 votes décisifs pendant son mandat

pour 56 contre 27 abstention 2 absent 70

Ses écarts avec son groupe · 121 scrutins (7 % de ses votes)

Les scrutins où M. Michel Criaud a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) · 16 décembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 décembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Kasbarian (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Ciotti (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Létard (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Kasbarian (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Christophle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Garin et Mme Thiébault-Martinez (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. William (SOC) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre

Ses votes · 85 textes entiers, articles et motions

Économie & budget · Motion · 20 octobre 2026nº 8895

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Économie & budget · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8434

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8421

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

contreAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Motion · 8 juillet 2026nº 8040

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

contreRejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Motion · 8 juillet 2026nº 8041

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Sécurité & justice · Motion · 7 juillet 2026nº 7988

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Sécurité & justice · Motion · 30 juin 2026nº 7895

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 11 juin 2026nº 7354

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

pourAdopté165 pour · 0 contre · 3 abst.

Économie & budget · Texte entier · 11 juin 2026nº 7380

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

contreAdopté106 pour · 49 contre · 47 abst.

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026nº 7350

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

contreAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026nº 7351

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

contreAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 mai 2026nº 7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

pourAdopté254 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 28 mai 2026nº 7004

L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

pourAdopté121 pour · 0 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 28 mai 2026nº 7039

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

contreAdopté64 pour · 30 contre · 4 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Santé · Texte entier · 13 mai 2026nº 6572

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

pourAdopté98 pour · 22 contre · 3 abst.

Logement & territoires · Motion · 13 mai 2026nº 6573

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Pour une montagne vivante et souveraine

contreRejeté17 pour · 79 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 13 mai 2026nº 6645

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

pourAdopté42 pour · 11 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 12 mai 2026nº 6563

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

pourAdopté146 pour · 0 contre · 0 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 6 mai 2026nº 6346

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté141 pour · 0 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

International & défense · Motion · 4 mai 2026nº 6287

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

contreRejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 28 avril 2026nº 6285

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.

Économie & budget · Motion · 14 avril 2026nº 6182

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique

contreRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.

Éducation · Texte entier · 9 avril 2026nº 6076

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

pourAdopté132 pour · 0 contre · 25 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 9 avril 2026nº 6124

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

pourAdopté78 pour · 67 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 9 avril 2026nº 6131

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

pourAdopté82 pour · 0 contre · 11 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 8 avril 2026nº 6069

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

pourAdopté70 pour · 0 contre · 27 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 7 avril 2026nº 6023

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

pourAdopté109 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 26 mars 2026nº 5832

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes

pourAdopté65 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 26 mars 2026nº 5839

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

pourAdopté122 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 25 février 2026nº 5728

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

abstentionAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 5 février 2026nº 5354

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

pourAdopté56 pour · 8 contre · 12 abst.

Culture, sport, médias · Motion · 3 février 2026nº 5295

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 3 février 2026nº 5296

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Économie & budget · Motion · 2 février 2026nº 5286

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

contreRejeté24 pour · 62 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 29 janvier 2026nº 5254

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

pourAdopté43 pour · 13 contre · 17 abst.

Santé · Texte entier · 29 janvier 2026nº 5266

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

pourAdopté69 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5226

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 27 janvier 2026nº 5222

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

pourAdopté96 pour · 0 contre · 23 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 janvier 2026nº 4963

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 18 décembre 2025nº 4836

L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

pourAdopté76 pour · 32 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 9 décembre 2025nº 4696

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

abstentionAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 novembre 2025nº 4438

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

contreAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.