Économie & budget · Motion · nº 8707
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de finances pour 2027
contreRejeté149 pour · 236 contre · 0 abst.
Députés › M. Lionel Vuibert
M. Lionel Vuibert
17 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
38 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
0écarts avec son groupe0,0 % de ses 1615 votes
523 / 1082 / 10pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 291 votes décisifs pendant son mandat
pour 80 contre 29 abstention 2 absent 180
Ses votes · 111 textes entiers, articles et motions
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8430
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 8431
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8433
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 8434
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 8418
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.
Santé · Texte entier · nº 8419
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Motion · nº 8420
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Pour une montagne vivante et souveraine
contreRejeté42 pour · 198 contre · 1 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 8421
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 8422
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
contreRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 8427
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8279
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.
Santé · Texte entier · nº 8280
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7980
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7987
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7988
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.
International & défense · Texte entier · nº 7905
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7894
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7494
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7454
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
abstentionAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7408
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7409
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7402
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7351
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
contreAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 7259
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7260
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7261
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
pourAdopté236 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Texte entier · nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 6541
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
pourAdopté175 pour · 0 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 6563
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
pourAdopté146 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6319
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 6285
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 6182
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique
contreRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 6045
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
contreAdopté131 pour · 100 contre · 12 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
pourAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.
Logement & territoires · Motion · nº 6024
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
pourRejeté109 pour · 187 contre · 6 abst.
Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Santé · Texte entier · nº 5729
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
pourAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 5295
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5156
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
contreRejeté25 pour · 109 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 5192
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
pourAdopté130 pour · 21 contre · 6 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 4963
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4757
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
pourAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourAdopté247 pour · 234 contre · 93 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 4691
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
pourAdopté109 pour · 0 contre · 22 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de fin de gestion pour 2025
contreRejeté150 pour · 211 contre · 20 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4442
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté217 pour · 213 contre · 84 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4443
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté56 pour · 311 contre · 6 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 4287
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
abstentionAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 3936
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
pourRejeté107 pour · 145 contre · 82 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3398
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3181
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3060
Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
pourAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2975
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2956
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Immigration · Texte entier · nº 2958
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 2935
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
pourAdopté57 pour · 9 contre · 3 abst.
Égalité & droits · Motion · nº 2879
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2880
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Motion · nº 2684
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
contreRejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.
Santé · Texte entier · nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2276
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
contreAdopté145 pour · 84 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2277
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
contreAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2208
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1623
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
contreRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1624
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.
Éducation · Texte entier · nº 1550
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
pourAdopté86 pour · 29 contre · 24 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1471
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1472
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1330
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
pourAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.
Économie & budget · Motion · nº 1331
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique
contreRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.
Immigration · Motion · nº 1307
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
contreRejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 1309
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
contreRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1303
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1304
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1041
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1038
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
pourAdopté137 pour · 4 contre · 40 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 947
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)
pourAdopté169 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 944
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
pourAdopté142 pour · 0 contre · 2 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 789
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 790
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 685
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
pourAdopté79 pour · 0 contre · 14 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 657
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
pourAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.