Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 799 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires aux constructions, installations et aménagements temporaires pour la préparation et le déroulement… »
Rejeté17 pour · 45 contre · 10 abst.72 votants sur 577
L'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté42 pour · 24 contre · 1 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. Cet article instaure une procédure d’extrême urgence afin de déroger à la procédure d'expropriation de droit commun pour permettre, en cas de blocage persistant avec des propriétaires,… »
Rejeté17 pour · 40 contre · 8 abst.65 votants sur 577
L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté33 pour · 27 contre · 5 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d'aménagement et de construction… »
Rejeté23 pour · 36 contre · 4 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à… »
Rejeté28 pour · 30 contre · 0 abst.58 votants sur 577
L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté32 pour · 13 contre · 1 abst.46 votants sur 577
L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires, comportent des terrassements, un état… »
Rejeté11 pour · 25 contre · 8 abst.44 votants sur 577
L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal de remise en état des sites. Alors que… »
Rejeté8 pour · 25 contre · 7 abst.40 votants sur 577
L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des JOP. Il revient à signer… »
Rejeté14 pour · 54 contre · 10 abst.78 votants sur 577
L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté72 pour · 6 contre · 18 abst.96 votants sur 577
Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté28 pour · 63 contre · 6 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les collectivités territoriales concernées par… »
Rejeté31 pour · 69 contre · 0 abst.100 votants sur 577
L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que le caractère de nécessité des travaux, qui permet de substituer à l’enquête publique préalable une simple consultation en ligne, soit qualifié par une autorité indépendante du maitre… »
Rejeté24 pour · 72 contre · 12 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité environnementale des… »
Rejeté35 pour · 74 contre · 0 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« L’article 12 du projet de loi prévoit d’uniformiser les dispositifs de consultation du public que les maîtres d’ouvrage et les collectivités locales doivent mettre en place dans le cadre des évaluations environnementales prévues aux articles L 122-1 et… »
Adopté74 pour · 34 contre · 3 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Cette dérogation concerne la réalisation de plusieurs grands projets : villages olympiques de Briançon et de Haute-Savoie,… »
Rejeté31 pour · 73 contre · 9 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du choix du tiers pour le traitement des données captées par… »
Rejeté32 pour · 67 contre · 0 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés au recueil des actes administratifs a minima 48h avant leur mise en oeuvre effective, conformément aux… »
Rejeté26 pour · 59 contre · 26 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Notre groupe s'oppose fermement à la… »
Rejeté32 pour · 52 contre · 27 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Notre groupe s'oppose fermement à la… »
Rejeté25 pour · 52 contre · 31 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. En effet, il a été constaté que… »
Rejeté36 pour · 49 contre · 22 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à… »
Rejeté24 pour · 74 contre · 3 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe insoumis souhaite opérer des corrections sémantiques, indispensables pour éclairer au mieux le débat public. "Vidéoprotection intelligente", « traitements algorithmiques sur les images sur les images collectées au moyen… »
Rejeté24 pour · 52 contre · 26 abst.102 votants sur 577
L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté64 pour · 39 contre · 2 abst.105 votants sur 577
L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social s’inspire des recommandations formulées par la CNIL lors de son audition dans le cadre des travaux préalable à l’examen du projet de loi. En effet, l’institution indiquait que les cas d’usage pour… »
Rejeté28 pour · 48 contre · 29 abst.105 votants sur 577
L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives et liberticides et en l'occurrence, l'extension des acteurs pouvant accéder aux signalements des… »
Rejeté23 pour · 51 contre · 30 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Amendement de repli. Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi… »
Rejeté25 pour · 73 contre · 4 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la date retenue dans l’article proposé. »
Rejeté38 pour · 56 contre · 9 abst.103 votants sur 577
L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un… »
Rejeté25 pour · 71 contre · 2 abst.98 votants sur 577