Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Culture, sport, médias › Scrutin nº 4841

Amendement de M. Coulomme (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rejeté11 pour · 25 contre · 8 abst.44 votants sur 577

Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 11 voix pour, 25 contre et 8 abstentions (44 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), GDR (1/17), ECO (4/38). Contre : DEM (5/36), EPR (5/91), HOR (3/34), DR (4/49), UDR (2/16), RN (6/123). Abstention : SOC (8/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
8 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
0
8
61
12 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
5
0
86
5 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
3
0
31
9 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
0
45
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
12 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
6
0
117
5 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires, comportent des terrassements, un état des lieux initial soit effectué afin d’évaluer la remise en état. En effet, ces installations, même si elles sont temporaires, peuvent avoir des incidences environnementales durables voire même irréparables, il est donc primordial qu’un état des lieux soit effectué avant toute modification du milieu, afin, notamment, de pouvoir remettre en l’état à l’issue des Jeux, de manière la plus proche de l’état de base du milieu. En effet, en vue de la démarche écologique annoncée et le caractère provisoire excédant très largement le droit commun, cela pourrait dans beaucoup de cas engendrer des terrassements très importants, ce qui justifie donc un encadrement spécial par des obligations environnementales. »

Exposé sommaire déposé par M. Coulomme (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires, comportent des terrassements, un état des lieux initial est effectué avant les travaux afin d’évaluer la remise en état des sites. »

Le vote de chaque député

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