Amendement de M. Guitton (RN) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 17 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 25 voix pour, 71 contre et 2 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (20/123). Contre : LFI (14/71), ECO (9/38), SOC (12/69), DEM (8/36), EPR (17/91), HOR (4/34), DR (7/49). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (9/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et doit donc s’étendre du 1er février 2030 au 17 février 2030. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Guitton (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1 er février 2030 au 17 février 2030 » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 septembre 2027 » la date : « 17 février 2030 ».
Le vote de chaque député
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