Amendement de M. Guitton (RN) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 17 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 25 voix pour, 73 contre et 4 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (22/123). Contre : LFI (14/71), ECO (9/38), SOC (12/69), DEM (8/36), EPR (19/91), HOR (4/34), DR (7/49). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (9/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli. Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit être restreinte dans le temps. Le Parlement doit pouvoir s’exprimer sur ce sujet dans un texte autonome. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Guitton (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2027 » la date : « 31 décembre 2026 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 septembre 2027 » la date : « 31 décembre 2026 ».
Le vote de chaque député
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