Amendement de M. Guitton (RN) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 17 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 24 voix pour, 74 contre et 3 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/16), RN (18/123). Contre : LFI (13/71), ECO (10/38), SOC (12/69), DEM (6/36), EPR (20/91), HOR (6/34), DR (7/49). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (9/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Guitton (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés.
Le vote de chaque député
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