Ils votent quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux