Outre-mer · Texte entier · Scrutin nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Adopté537 pour · 0 contre · 3 abst.540 votants sur 577
L'essentiel. Les 310 votes qui décident du sort d'une loi ou d'un gouvernement : 227 votes sur l'ensemble d'un texte, 60 motions de rejet préalable et 23 motions de censure.
Règle de sélection, sans choix humain : tous les votes sur l'ensemble d'un texte (adoption ou rejet d'une loi), toutes les motions de rejet préalable (qui enterrent un texte sans débat) et toutes les motions de censure. Aucun amendement, aucun tri par importance. Méthode · Motions de censure seules (23) · Par groupe : LFI GDR ECO SOC LIOT DEM EPR HOR DR UDR RN NI
Les votes décisifs de l'Assemblée nationale : adoption ou rejet de chaque loi, motions de censure. Ce que chaque groupe (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a voté, sans sélection éditoriale.
Outre-mer · Texte entier · Scrutin nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté367 pour · 109 contre · 64 abst.540 votants sur 577
Culture, sport, médias · Motion · Scrutin nº 2873
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Adopté94 pour · 38 contre · 0 abst.132 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté135 pour · 27 contre · 23 abst.185 votants sur 577
Santé · Motion · Scrutin nº 2684
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.167 votants sur 577
Écologie & énergie · Texte entier · Scrutin nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Rejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.566 votants sur 577
Écologie & énergie · Texte entier · Scrutin nº 2460
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté261 pour · 107 contre · 40 abst.408 votants sur 577
Écologie & énergie · Motion · Scrutin nº 2459
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.236 votants sur 577
Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté275 pour · 252 contre · 21 abst.548 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 2278
L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté88 pour · 0 contre · 0 abst.88 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 2277
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Adopté111 pour · 58 contre · 0 abst.169 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 2276
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Adopté145 pour · 84 contre · 1 abst.230 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Texte entier · Scrutin nº 2272
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Adopté103 pour · 17 contre · 5 abst.125 votants sur 577
Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 2262
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Adopté169 pour · 0 contre · 3 abst.172 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 2256
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Adopté125 pour · 12 contre · 8 abst.145 votants sur 577
Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 2244
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Adopté109 pour · 60 contre · 2 abst.171 votants sur 577
Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 2222
Motion de censure déposée par Aurélie Trouvé
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés
Rejeté116 pour · 0 contre · 0 abst.116 votants sur 577
Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 2221
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Rejeté70 pour · 83 contre · 1 abst.154 votants sur 577
Égalité & droits · Texte entier · Scrutin nº 2220
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Adopté231 pour · 0 contre · 1 abst.232 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 2217
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Adopté194 pour · 6 contre · 3 abst.203 votants sur 577
Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 2215
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté214 pour · 0 contre · 0 abst.214 votants sur 577
Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 2214
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Adopté227 pour · 0 contre · 0 abst.227 votants sur 577
Écologie & énergie · Motion · Scrutin nº 2208
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Adopté176 pour · 0 contre · 3 abst.179 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Adopté305 pour · 199 contre · 57 abst.561 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté560 pour · 0 contre · 3 abst.563 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Motion · Scrutin nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Adopté274 pour · 121 contre · 7 abst.402 votants sur 577
Outre-mer · Texte entier · Scrutin nº 2104
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Adopté184 pour · 0 contre · 0 abst.184 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1725
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Adopté56 pour · 0 contre · 0 abst.56 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1724
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Adopté123 pour · 0 contre · 0 abst.123 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 1723
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Adopté97 pour · 4 contre · 23 abst.124 votants sur 577