Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1503 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base applicables pendant la construction, et plus généralement s’opposer à l’illégitime relance du nucléaire ainsi… »
Rejeté20 pour · 58 contre · 0 abst.78 votants sur 577
L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée les associations d'aide alimentaire. Selon les acteurs de la coordination de la lutte contre la précarité… »
Rejeté25 pour · 25 contre · 28 abst.78 votants sur 577
L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Le présent amendement vient en repli des amendements de notre groupe tendant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des produits énergétiques, biens de première nécessité : nul ne choisit de se chauffer ou de s’éclairer.… »
Adopté43 pour · 13 contre · 4 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable, quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. Face à la hausse du coût de la vie, nous rappelons notre… »
Adopté22 pour · 14 contre · 23 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Afin d’accélérer la transition écologique dans les transports, cet amendement a pour objet de réduire le taux de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes tels que prévus à l’article L. 1221‑1 du code des transports, en… »
Adopté24 pour · 15 contre · 25 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de… »
Rejeté27 pour · 43 contre · 1 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de… »
Rejeté27 pour · 41 contre · 1 abst.69 votants sur 577
L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de… »
Rejeté26 pour · 26 contre · 4 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de tous les Français. Par… »
Rejeté28 pour · 40 contre · 2 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de réduire les taxes sur les abonnements de gaz, et d'instaurer une modération pérenne des prix du gaz en rétablissant les tarifs réglementes de vente du gaz pour tous les usagers. Ceux-ci seront… »
Adopté34 pour · 12 contre · 12 abst.58 votants sur 577
L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« « Le présent amendement du groupe socialiste et apparentés vise à faciliter l’accès des ménages modestes à la mobilité électrique en créant un prêt à taux zéro destiné à financer l’acquisition d’un véhicule automobile particulier électrique, neuf ou… »
Rejeté10 pour · 13 contre · 18 abst.41 votants sur 577
L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’élargir l’aide fiscale à la propulsion vélique que nous proposions précédemment à tous les navires construits dans l’Union européenne. La propulsion vélique est une technologie de pointe dans laquelle la France… »
Adopté29 pour · 11 contre · 1 abst.41 votants sur 577
L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo permet aujourd’hui de prendre en compte les dépenses éligibles engagées à compter de la réception de la demande d’agrément provisoire par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Or une part… »
Rejeté23 pour · 28 contre · 3 abst.54 votants sur 577
L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés, et ce jusqu’au 31 décembre 2027, lorsqu’elles mettent à disposition… »
Adopté33 pour · 29 contre · 0 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’amendement vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés avec les yachts et bateaux de plaisance. L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute nature relative aux yacht et bateaux de plaisance,… »
Rejeté12 pour · 48 contre · 1 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure les bâtiments destinés à l'élevage de poules pondeuses en cage du dispositif de suramortissement prévu à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027. À l’heure où la transition… »
Rejeté11 pour · 45 contre · 3 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI a pour objet de conditionner le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole, lorsqu'il porte sur des bâtiments et installations d'élevage, à la garantie d'un accès au plein air… »
Rejeté14 pour · 50 contre · 0 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à s'assurer que le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole soit fléché vers le développement d'une agriculture plus économe et autonome, notamment l'agriculture… »
Rejeté11 pour · 49 contre · 0 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à mieux orienter le dispositif de déduction fiscale prévu à l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027 vers la transition agroécologique et le renforcement de l’autonomie des exploitations agricoles. Les investissements… »
Rejeté13 pour · 19 contre · 28 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Proposition issue de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash sur les taxes sur les services vidéo, présentée à la commission des finances en juillet 2027. Cet amendement vise à supprimer intégralement l’abattement de 66 %… »
Rejeté17 pour · 38 contre · 8 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en permettant aux ménages de rembourser leur éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) grâce aux économies d’énergie générées par les travaux. Aujourd’hui, de nombreux ménages… »
Adopté24 pour · 17 contre · 36 abst.77 votants sur 577
L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un levier… »
Rejeté23 pour · 50 contre · 1 abst.74 votants sur 577
L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de créer un éco-prêt à taux zéro dédié à la prévention des risques naturels, en élargissant le champ de l’article 244 quater U du code général des impôts, aujourd’hui limité aux travaux d’amélioration de la performance… »
Rejeté18 pour · 45 contre · 9 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’auteur de l’amendement salue la volonté du Gouvernement de renforcer le soutien aux familles et de favoriser la natalité, qui constitue un enjeu majeur pour la pérennité de notre modèle social et l’avenir de notre pays. Il propose toutefois d’aller au bout… »
Rejeté32 pour · 58 contre · 4 abst.94 votants sur 577
L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le pacte « Papin » facilite la reprise des TPE et PME, notamment par leurs salariés. Dans sa rédaction actuelle, il profite peu aux exploitations agricoles : le suramortissement renvoie au règlement général d’exemption, qui exclut pour l’essentiel la… »
Adopté40 pour · 21 contre · 9 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Jusqu’en juillet 1998, les rachats d’actions par les entreprises étaient interdits en France. Aujourd’hui banalisée, cette pratique ne constitue pourtant ni un investissement productif ni une stratégie de long terme : elle vise avant tout à soutenir… »
Rejeté32 pour · 56 contre · 0 abst.88 votants sur 577
L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de recherche destinées à intensifier les productions animales. Alors que le crédit d'impôt recherche constitue un levier majeur de soutien… »
Rejeté53 pour · 101 contre · 5 abst.159 votants sur 577
L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à instaurer, au titre des exercices 2026 et 2027, une contribution temporaire de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les entreprises pétro-gazières. L’assiette de cet impôt correspond à la différence… »
Rejeté65 pour · 108 contre · 0 abst.173 votants sur 577
L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à apprécier le plafond du CIR de 100 millions d’euros au niveau du groupe. Il n’est pas normal que plusieurs filiales, répondant à des commandes pour la même société mère, puisse bénéficier d’une mutualisation de ce crédit d’impôt.… »
Rejeté62 pour · 103 contre · 0 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose d’instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols, les nappes phréatiques et refusent d’en assumer la réparation. Les nappes phréatiques constituent la première… »
Rejeté44 pour · 75 contre · 0 abst.119 votants sur 577