Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1503 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une contribution climat symbolique des chargeurs qui se veut un signal incitatif et non contraignant. Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la… »
Rejeté20 pour · 86 contre · 1 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes. Le grand déménagement permanent du monde a… »
Rejeté30 pour · 65 contre · 3 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Les députés de La France insoumise proposent, par cet amendement, de créer une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et des navires de croisière. Devenu en une vingtaine d’années un mode touristique à part entière, le croisiérisme est aujourd’hui… »
Rejeté28 pour · 64 contre · 0 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise propose d'instaurer une taxe sur les jets privés équipés d'un moteur à réaction. Cette taxe serait proportionnelle à la puissance de l'appareil, et donc à son impact négatif sur… »
Rejeté26 pour · 71 contre · 0 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement relève le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, en concentrant l’effort sur les longs trajets, les classes supérieures et l’aviation d’affaires. Depuis la loi de finances pour 2025, ce tarif dépend de la… »
Rejeté29 pour · 71 contre · 1 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de permettre la prise en compte des véhicules rétrofités dans le calcul de la taxe annuelle incitative (TAI) relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions. Cette taxe vise à accélérer le verdissement… »
Adopté55 pour · 2 contre · 48 abst.105 votants sur 577
L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Exposé sommaire Le présent amendement d’appel vise à mettre fin à l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient en France les poids lourds immatriculés dans les autres États membres de l’Union… »
Rejeté48 pour · 54 contre · 0 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer les deux composantes du malus automobile appliquées lors de l’immatriculation en France des véhicules de tourisme : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur la masse en ordre de marche. Ces… »
Adopté49 pour · 47 contre · 4 abst.100 votants sur 577
L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à adapter les seuils de taxation des installations de fabrication de combustibles nucléaires pour permettre le développement d’installations d’ampleur moindre que celles en service aujourd’hui au service de la filière SMR notamment… »
Rejeté20 pour · 27 contre · 50 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le secteur des transports routiers demeure un enjeu majeur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si l’électrification du parc automobile constitue l’une des voies de décarbonation, elle ne saurait être l’unique… »
Rejeté42 pour · 54 contre · 1 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La France s’est fixé des objectifs ambitieux de décarbonation, d’électrification des usages et de développement de capacités de production d’électricité renouvelable. Le financement de ces capacités repose encore largement sur des dispositifs administrés de… »
Rejeté26 pour · 69 contre · 4 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre un terme à la niche fiscale sur le gaz utilisé pour chauffer les serres et produire des légumes hors saison. Depuis 2020, cette pratique bénéficie d’une aide annuelle d’environ 25 000 euros par hectare, contre 20… »
Rejeté27 pour · 71 contre · 0 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La consommation totale de gaz de la filière des serres chauffées est estimée à 3,4 TWh, dont 1,7 TWh sont valorisés sous forme de chaleur destinée à la croissance des plantes et taxés au taux réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles de 0,54 €/MWh.… »
Adopté59 pour · 31 contre · 2 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien sur les vols intérieurs sur le territoire français. Aujourd’hui, la fiscalité énergétique est allégée sur le kérosène utilisé par l’aviation… »
Rejeté25 pour · 74 contre · 0 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien, un avantage à la fois onéreux pour les finances publiques et écologiquement injustifiable. Aujourd’hui, le taux d’accise sur le kérosène utilisé par… »
Rejeté25 pour · 69 contre · 0 abst.94 votants sur 577
L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. Les effets du réchauffement climatique n’ont jamais été aussi visibles que cet été, probablement le plus frais du reste… »
Rejeté21 pour · 73 contre · 3 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’article 24 du présent projet de loi mobilise l’accise sur l’électricité au service du plan d’électrification présenté par le Gouvernement. Le présent amendement étend cette logique au chauffage. La fiscalité de l’énergie adresse aujourd’hui un signal… »
Rejeté19 pour · 68 contre · 8 abst.95 votants sur 577
L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Hors des grandes villes, la voiture est le seul moyen d'aller travailler, de se soigner ou de faire ses courses. Les taxes représentent plus de la moitié du prix d'un litre de carburant. Cet amendement baisse l'accise de 10 € par mégawattheure… »
Rejeté44 pour · 52 contre · 2 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 propose de maintenir la TIRUERT jusqu'au passage au nouveau mécanisme IRICC, transposant en droit national les objectifs de la directive RED III pour le transport, avec une entrée en vigueur la… »
Rejeté36 pour · 53 contre · 9 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Créés par l’article 95 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », les certificats de production de biogaz (CPB) obligent, depuis le 1 er janvier 2026, les fournisseurs de gaz naturel à restituer chaque année à l’État des certificats… »
Rejeté42 pour · 54 contre · 1 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à verser au budget général de l’État les montants aujourd’hui prélevés sur les Français au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), en transformant l’obligation d’économies d’énergie des fournisseurs d’énergie en une contribution… »
Rejeté41 pour · 51 contre · 1 abst.93 votants sur 577
L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à reconnaître un coefficient multiplicateur pour les économies de CO2 réalisées grâce aux carburants de synthèse issus d'hydrogène renouvelable (e-méthane, e-carburants) dans le calcul des certificats IRICC, comme l’a transposé… »
Rejeté26 pour · 26 contre · 39 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à reconnaître sur les dix prochaines années un coefficient multiplicateur triple pour les économies de CO2 réalisées grâce aux carburants de synthèse issus d'hydrogène renouvelable (e-méthane, e-carburants) dans le calcul des… »
Rejeté27 pour · 27 contre · 38 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à prévenir les distorsions de concurrence entre les différentes voies de valorisation énergétique des sous-produits animaux, tout en préservant leur disponibilité pour les usages non énergétiques, notamment l’alimentation animale,… »
Rejeté37 pour · 43 contre · 1 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de double enchère pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l’aviation qui le financerait. Cette suppression… »
Rejeté35 pour · 46 contre · 2 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent article du projet de loi de finances pour 2027 introduit une modulation bienvenue du taux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, en fonction du niveau de rentabilité des exploitants concernés. Le… »
Adopté36 pour · 35 contre · 6 abst.77 votants sur 577
L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Clause de transparence sur la répercussion de l’allègement fiscal dans le prix du billet Un allègement de fiscalité aérienne n’atteint son objectif de pouvoir d’achat que s’il est effectivement transmis au voyageur. Cette obligation de transparence permet au… »
Rejeté30 pour · 52 contre · 1 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement de repli vise à garantir un tarif réduit de taxe sur le transport aérien de passagers pour les liaisons aériennes dont les caractéristiques objectives traduisent une situation particulière d’insularité et d’éloignement. Il ne s’agit pas… »
Rejeté22 pour · 32 contre · 29 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 11,80 € à 12,80 € du plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable aux aérodromes et groupements d’aérodromes de classe 1. Ce relèvement d’un euro… »
Rejeté30 pour · 47 contre · 5 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim à destination de l’Europe.… »
Rejeté13 pour · 37 contre · 29 abst.79 votants sur 577