Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement relève le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, en concentrant l’effort sur les longs trajets, les classes supérieures et l’aviation d’affaires. Depuis la loi de finances pour 2025, ce tarif dépend de la destination finale du passager et de la catégorie de service. Il est aujourd’hui de 7,40 euros en classe économique vers une destination européenne, de 15 euros vers une destination intermédiaire et de 40 euros vers une destination lointaine. Pour l’aviation d’affaires, il va de 210 euros à 2 100 euros par passager selon la destination et la motorisation de l’appareil. Ces niveaux restent faibles au regard de l’impact climatique du transport aérien. Selon l’Agence de la transition écologique, l’avion émet de 14 à 40 fois plus de dioxyde de carbone que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée. Le présent article ne modifie pourtant le tarif de solidarité que pour l’alléger, par des tarifs réduits et par une exonération au départ de Strasbourg-Entzheim. Ce choix est d’autant moins compréhensible que l’État a supprimé la subvention qui permettait l’exploitation des trains de nuit reliant Paris à Vienne par Strasbourg et Munich, et Paris à Berlin par Strasbourg. On retire son soutien au train et, pour la même ville et les mêmes destinations européennes, on détaxe l’avion. Si l’État dispose de marges pour la desserte de Strasbourg, elles doivent aller au rail. L’amendement s’inspire de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat d’une écocontribution renforcée sur les billets d’avion. Il conserve l’architecture en vigueur, à trois zones de destination et quatre catégories de service, et se borne à en relever les montants. Le tarif de la classe économique est porté à 20, 35 et 80 euros selon la destination ; il est ainsi doublé pour les destinations lointaines, qui sont les plus émettrices. Celui des classes avec services additionnels est porté à 60, 130 et 200 euros. Celui de l’aviation d’affaires est porté de 500 à 1 500 euros pour les appareils à turbopropulseur et de 1 000 à 3 000 euros pour les appareils à turboréacteur, l’écart du simple au double entre les deux motorisations étant maintenu. La mesure applique le principe du pollueur-payeur selon une logique de justice sociale. Un passager de jet privé à destination lointaine acquitterait 3 000 euros, contre 20 euros pour un passager en classe économique vers une destination européenne. La continuité territoriale est préservée : »

Exposé sommaire déposé par Mme Arrighi (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Le tableau du second alinéa de l’article L. 422‑22 du code des impositions sur les biens et service est ainsi rédigé : « Destination finale Catégorie de service Tarif (€) Destination européenne ou assimilée Normale 20 Avec services additionnels 60 Aéronef d’affaires avec turbopropulseur 500 Aéronef d’affaires avec turboréacteur 1 000 Destination intermédiaire Normale 35 Avec services additionnels 130 Aéronef d’affaires avec turbopropulseur 1 000 Aéronef d’affaires avec turboréacteur 2 000 Destination lointaine Normale 80 Avec services additionnels 200 Aéronef d’affaires avec turbopropulseur 1 500 Aéronef d’affaires avec turboréacteur 3 000 »