Ils votent quoi ?

L'auteur explique« La multipropriété en France concentre les richesses, accroît les inégalités, et freine l’accession à la propriété. L’Insee indique que « dès le troisième logement possédé, la propriété immobilière des particuliers est essentiellement à usage locatif ».… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale prévue à l’article 1388 bis du code général des impôts, qui accorde un abattement de 30 % à 60 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS)… »

L'auteur explique« Par cet amendement d’appel, le groupe la France insoumise souhaite ouvrir le chantier d'une refonte de la taxe foncière afin de la rendre plus juste. L'an dernier, le gouvernement voulait encore l'alourdir pour 7,4 millions de logements soit… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de supprimer la nécessité d'une délibération de la collectivité compétente pour que les horticulteurs bénéficient de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, instaurée par la loi de finances pour… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI proposent de conditionner l'exonération de taxe foncière des bâtiments d'élevage à la mise en place d’équipements permettant de limiter la mortalité animale lors des fortes chaleurs. En 2026, la France a connu… »

L'auteur explique« La revitalisation des espaces délaissés est une priorité, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires de la ville ou des territoires “France Ruralités Revitalisation”. Tous deux délaissés par quarante ans de politiques néolibérales, les enjeux de leur… »

L'auteur explique« Contrairement aux régions de l’Hexagone, La Réunion ne dispose d'aucune infrastructure ferroviaire depuis la suppression définitive, en 1976, du Chemin de Fer de la Réunion. Elle ne perçoit donc aucune des dotations ferroviaires attribuées aux régions… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI prévoit de remédier à l’absence de taxe de séjour dans les ports pour les bateaux de croisière, au bénéfice de nos collectivités en difficulté de financement. La démesure des navires de croisière semble sans limite. En janvier… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer le taux du versement mobilité jusqu’à 3,20 %, comme c’est déjà le cas pour Paris et sa petite couronne depuis février 2024. Ce versement, acquitté par les… »

L'auteur explique« Cet amendement prévoit d'augmenter de + 0,3 point les plafonds de versement mobilité de chacune des strates hors région. Ce budget, comme ceux des années précédentes, organise la casse du budget des collectivités. Après avoir subi 12 milliards de coupe… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à donner de nouvelles marges de manœuvre financières aux autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France, en augmentant les taux plafonds du versement mobilité prévus à l’article L. 2333‑67 du code général des collectivités… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité de + 0,5 % pour chaque catégorie de taille de commune ou d’établissement public. Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes… »

L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à mettre en adéquation la taxe de séjour avec les réalités du marché en réhaussant le tarif maximal de la taxe de séjour susceptible d’être appliqué aux touristes logeant dans des palaces. Il est proposé de passer ce tarif de 4,60 € à… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mieux adapter le barème de la taxe de séjour aux réalités du marché et à renforcer sa progressivité, en relevant le plafond applicable aux Palaces et hôtels, résidences et meublés de tourisme 5 étoiles. Ces… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à relever les plafonds de la taxe de séjour applicables aux hébergements touristiques les plus haut de gamme, à savoir les palaces, les hôtels de tourisme 5 étoiles, les résidences de tourisme 5 étoiles et les meublés de… »

L'auteur explique« Cet amendement reprend les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi « portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) », adoptée à l'unanimité par le… »

L'auteur explique« La prévention des inondations ne s’arrête pas aux frontières des intercommunalités. Un ouvrage entretenu en amont protège les habitants de l’aval, et une zone d’expansion des crues préservée dans un département évite des dégâts dans le suivant. C’est la… »

L'auteur explique« Par cet amendement, nous demandons à ce que la prolongation de ces exonérations fiscales zonées soit conditionné donc le bénéfice des exonérations à la création nette ou au maintien d'emplois dans la zone où l'entreprise est installée. Ces… »

L'auteur explique« La suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un engagement de Jordan Bardella et de Marine Le Pen pour redonner à la France les moyens de sa réindustrialisation et de sa compétitivité. La CFE est un impôt de production absurde : elle… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’article 26 afin de demander un réexamen des exonérations territorialisées, plutôt que leur prorogation en bloc. Le Rassemblement national défend une politique de soutien aux territoires fondée sur leurs besoins réels et sur… »

L'auteur explique« Le présent amendement traduit l’engagement pris par le Gouvernement d’instaurer une « règle d’or » sur la fiscalité des carburants. Face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, l’État ne doit pas tirer de bénéfice budgétaire d’un éventuel surcroît… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à ramener, pendant un an, la fiscalité sur les carburants (ex-TICPE, aujourd’hui accise sur les énergies) à son niveau de 2017, c’est-à-dire au niveau qui prévalait avant la hausse décidée par la majorité d’Emmanuel Macron dans la loi de… »

L'auteur explique« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une contribution climat symbolique des chargeurs qui se veut un signal incitatif et non contraignant. Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la… »

L'auteur explique« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes. Le grand déménagement permanent du monde a… »

L'auteur explique« Les députés de La France insoumise proposent, par cet amendement, de créer une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et des navires de croisière. Devenu en une vingtaine d’années un mode touristique à part entière, le croisiérisme est aujourd’hui… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise propose d'instaurer une taxe sur les jets privés équipés d'un moteur à réaction. Cette taxe serait proportionnelle à la puissance de l'appareil, et donc à son impact négatif sur… »

L'auteur explique« Cet amendement relève le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, en concentrant l’effort sur les longs trajets, les classes supérieures et l’aviation d’affaires. Depuis la loi de finances pour 2025, ce tarif dépend de la… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de permettre la prise en compte des véhicules rétrofités dans le calcul de la taxe annuelle incitative (TAI) relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions. Cette taxe vise à accélérer le verdissement… »