Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la macronie a… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2 milliards d'euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements publics. Les dépenses… »

L'auteur explique« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus. Nous proposons que le taux de base de la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre… »

L'auteur explique« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. Le processus de financiarisation fait de l'industrie du médicament un… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent aux caisses d'Assurance maladie, pour 2027. Les laboratoires pharmaceutiques diminuent ou… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s'oppose à la hausse du "montant M" pour 2026 et souhaite au moins maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Les pratiques commerciales des laboratoires pharmaceutiques aux très… »

L'auteur explique« Les dépenses de produits de santé remboursées par l’Assurance maladie connaissent une dynamique préoccupante. Selon la Cnam, les montants remboursés de médicaments ont progressé de 4,2 % par an en moyenne entre 2020 et 2024, contre 0,6 % entre 2010 et 2019.… »

L'auteur explique« Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les entreprises pharmaceutiques. Sous couvert de régulation, le Gouvernement ajoute un prélèvement susceptible de… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux. De manière générale, les députés Droite Républicaine s'opposent, dans ces… »

L'auteur explique« Amendement d'appel. Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8 du présent projet de loi étend aux produits transformés, au détriment du… »

L'auteur explique« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une partie de la branche… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. 40 % du chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent proviennent de personnes ayant une pratique excessive du jeu. Ce chiffre s’élève à 58… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. En France, les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 51 % du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool,… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. En France, les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool pur contenue dans les produits, plutôt que sur leur seule catégorie fiscale. Les recettes de taxation issues de… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à étendre la « cotisation Sécurité sociale » à l’ensemble des boissons alcooliques, alors qu’elle ne s’applique aujourd’hui qu’aux boissons titrant à plus de 18 % d’alcool. Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42 %… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. La différence de taux de la contribution sociale sur l’alcool n’a pas de sens puisque le risque sanitaire est lié à l’éthanol et non au… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. Un rapport de l’Observatoire français des… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre le tabagisme des jeunes en instaurant une interdiction de vente et d’offre gratuite de tabac à toute personne née à… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. En cas de non-respect de cette interdiction, les… »

L'auteur explique« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une… »

L'auteur explique« Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines Le présent amendement a pour objet de renforcer l’information nutritionnelle dans les communications commerciales relatives aux produits alimentaires commercialisés dans les… »

L'auteur explique« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. Dans un contexte sanitaire alarmant où l’alimentation est le premier facteur de risque de perte en… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». En France, près de la moitié de la population est en surpoids et 8,5 millions d’adultes souffrent d’obésité. En un quart de siècle, l’obésité a été… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente plus vite que l’inflation. En 2026, les… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de permettre son indexation sur l’inflation. En… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés. Le cadmium, métal lourd toxique, s’accumule dans les sols et se retrouve dans les… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande transformée conventionnelle. La consommation de viande transformée est classée… »