L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Adopté15 pour · 0 contre · 51 abst.66 votants sur 577
Le 23 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 15 voix pour, 0 contre et 51 abstentions (66 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (7/90), DR (3/47). Abstention : LFI (9/70), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), HOR (1/35), UDR (2/17), RN (23/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).