Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). Ce dispositif est créateur de richesse économique et d’innovation.… »

L'auteur explique« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. En effet, la suppression de l’exonération salariale pour les apprentis, le plafonnement de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE), le… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie pour burn-out est supérieure à un certain seuil. Le baromètre Santé et qualité de vie au travail de Malakoff… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la prime de partage de la valorisation de l’entreprise pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. Par… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l’absence de filiale dans les paradis fiscaux. Comme toutes les exonérations accordées par Macron, les… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux cotisations sociales. L’Insee estime entre 15 et 40 % la part de rémunération versée sous forme de prime exceptionnelle… »

L'auteur explique« Cet amendement ouvre la possibilité, sur demande expresse et écrite du salarié, de convertir jusqu’à cinq jours de congés payés par an en rémunération supplémentaire, avec l’accord de l’employeur. Ce mécanisme s’inspire de la souplesse déjà prévue pour la… »

L'auteur explique« Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. L’entreprise se verra condamnée à rembourser le montant des exonérations de cotisations sociales dont elle a… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sept ans après la création de cette… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne salariale pour les… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires supérieurs à 3 SMIC. Dans son rapport sur… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital (les dividendes, l’intéressement, la participation, les sommes versées au titre des plans d’épargne entreprise (PEE) et des plans… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires plutôt que d’autres formes de rémunération. Il prévoit ainsi de soumettre à cotisations… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des cotisations sociales. Selon la Cour des comptes, l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement,… »

L'auteur explique« Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’exonération des heures supplémentaires s’adresse aux Français qui travaillent. Malgré son succès,… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui conduisent à une rémunération globale du salarié supérieure à 3 SMIC. Vendue comme une mesure de pouvoir… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises de moins de 20 salariés (-1,5 €) ou de moins de 250 salariés (-0,5 €) visant les heures… »

L'auteur explique« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif non compensé entraine une perte de recettes conséquente pour la Sécurité sociale, ce qui remet en… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les déductions forfaitaires patronales applicables au titre de ces heures. L’exonération de… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à conditionner, pour toutes les entreprises, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En France, les femmes gagnent encore en moyenne 28,5 % de moins que les… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales à la mise en œuvre, par les employeurs, d’une politique salariale active en faveur des salariés rémunérés au niveau du SMIC. Concrètement, lorsque l’employeur… »

L'auteur explique« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des minima de branches, lorsqu’ils sont inférieurs au SMIC pendant plus de six mois.… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arcelor Mittal, STMicroelectronics, LVMH, Arkema, Vencorex, Casino :… »

L'auteur explique« Cet amendement, retravaillé pour prendre en compte les remarques du rapporteur général concernant les entreprises qui relèvent de plusieurs branches et de plusieurs conventions, reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, les exonérations de cotisations sur les revenus… »

L'auteur explique« Le présent amendement prévoit un gel en 2026 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. En d’autres termes, il s’agit, d’une part, de veiller à ce que la somme maximale de la réduction dégressive de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où la sinistralité est la plus forte à la branche accidents du travail et maladies… »