Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la nicotine chez les jeunes, peuvent également… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la nicotine chez les jeunes, peuvent également permettre à… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. Cet amendement vise… »

L'auteur explique« Introduite par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, la clause de sauvegarde vise à garantir un meilleur respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Après plusieurs années… »

L'auteur explique« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de médicaments fixé chaque année. La fixation… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements publics. Les dépenses d’assurance… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du »« montant M » » et souhaite maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Les pratiques des laboratoires pharmaceutiques aux très confortables marges sont un véritable problème… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise pharmaceutique en cas de déclaration de contributions manifestement erronées. »

L'auteur explique« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. Le processus de financiarisation a abouti à un système où le contentement des… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la nouvelle « contribution supplémentaire » (qui remplace la régulation par la clause de sauvegarde) les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires ainsi que les spécialités de… »

L'auteur explique« Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables. Au cours de la dernière décennie, le marché du médicament en France a… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. Le Gouvernement se refuse à toute hausse de la fiscalité appliquée aux laboratoires pharmaceutiques. Pourtant,… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h. La réduction du temps de… »

L'auteur explique« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement maritime. Ce recentrage a exclu plusieurs activités pourtant structurantes pour… »

L'auteur explique« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. Depuis la LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, l’exonération « LODEOM »… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des aides à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprenti·es gagnant entre 50 % et 79 % du SMIC. Imposé par 49‑3 en février 2025, l’abaissement du plafond d’exonération de CSG et de CRDS… »

L'auteur explique« Les exploitants agricoles ultramarins, aux exploitations de petite taille et aux revenus largement insuffisants, sont contraints de limiter leur activité en raison du risque que fait peser la suppression totale des exonérations dans le cas d’un dépassement du… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l'objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. Chaque année, les… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations TO-DE. Nous constatons régulièrement des manquements très grave au respect des salariés agricoles… »

L'auteur explique« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de limiter l'augmentation du taux de cotisation en fonction du salaire… »

L'auteur explique« Cet amendement a été travaillé avec la FNEDT. Le présent amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif d’exonération de cotisations sociales prévu à l’article L.741-16 du code rural et de la pêche maritime, dit dispositif « TO-DE », en… »

L'auteur explique« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales en faveur des agriculteurs pour les revenus que leur procure la location de meublés de tourisme (cf.… »

L'auteur explique« La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour les jeunes et les classes moyennes, et le nombre de ménages sans solution de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Le présent projet de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit en effet que… »

L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de cotisations sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées par la seule logique du rabot budgétaire. En effet, en… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise. Si le détail du PLFSS établi qu’aucune étude menée ou en cours sur le sujet ne prouve les effets réels de… »