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Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. 5 scrutins publics, du 9 octobre 2026 au 13 octobre 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales · 9 octobre 2026 · adopté 44/2
- L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales · 9 octobre 2026 · adopté 50/0
- L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales · 9 octobre 2026 · adopté 48/0
- L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales · 9 octobre 2026 · adopté 47/0
- La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · 13 octobre 2026 · adopté 503/0