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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. 78 scrutins publics, du 28 octobre 2024 au 5 novembre 2024.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 28 octobre 2024 · adopté 188/84
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 28 octobre 2024 · adopté 120/91
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 28 octobre 2024 · adopté 121/82
• L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 28 octobre 2024 · adopté 181/0
• Amendement de M. Vallaud (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · rejeté 182/232
• Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · adopté 95/42
• Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · rejeté 74/89
• Amendement de M. Lauzzana (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · rejeté 49/64
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · adopté 137/89
• Amendement de Mme Godard (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · adopté 172/60
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · rejeté 96/142
• Amendement de M. Tavel (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · rejeté 87/144
• Amendement de M. Dussausaye (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · rejeté 79/139
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · rejeté 47/136
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · rejeté 53/138
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · adopté 125/54
• Amendement de M. Delaporte (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · adopté 117/100
• L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · adopté 238/8
• Amendement de M. Potier (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · adopté 222/1
• L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 29 octobre 2024 · adopté 238/0
• Amendement de Mme Garin (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · rejeté 82/117
• L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · adopté 170/162
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · rejeté 48/61
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · adopté 53/44
• Amendement de M. Califer (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · adopté 61/37
• Amendement de M. Simion (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · rejeté 57/57
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · rejeté 65/82
• Amendement de M. Olive et Mme Rouaux (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · adopté 83/39
• Amendement de M. Dive (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · adopté 103/92
• Amendement de M. Cordier (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · adopté 122/83
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · adopté 71/62
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · rejeté 72/125
• L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · adopté 103/88
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · adopté 70/68
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 30 octobre 2024 · rejeté 64/67
• Amendement de M. Philippe Vigier (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 50/45
• Amendement de M. Gernigon (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · rejeté 28/89
• Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 50/48
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · rejeté 46/57
• Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 94/22
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · rejeté 55/65
• Amendement de M. Valletoux (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · rejeté 52/64
• Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 79/69
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · rejeté 42/53
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 71/68
• Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 96/61
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · rejeté 57/72
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · rejeté 18/119
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · rejeté 42/115
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 87/49
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 155/52
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 68/60
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 70/50
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 182/40
• Amendement de M. Vallaud (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 178/76
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 79/65
• L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 126/98
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 199/0
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · rejeté 71/123
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 153/51
• L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · adopté 85/1
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · adopté 168/0
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · adopté 107/0
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · adopté 152/2
• Amendement de Mme Josso (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · adopté 182/0
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · rejeté 53/78
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · adopté 158/54
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · rejeté 60/71
• L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · adopté 154/1
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · rejeté 69/75
• Amendement de M. Bentz (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · rejeté 71/136
• Amendement de M. Gernigon (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · rejeté 109/141
• Amendement de M. Gernigon (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · adopté 150/147
• Amendement de Mme Gérard (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · rejeté 139/164
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · rejeté 86/149
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · adopté 230/78
• Amendement de Mme Rist (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · rejeté 111/136
• Amendement de Mme Bergé (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · rejeté 18/261