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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Scrutin nº 179

Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté120 pour · 91 contre · 74 abst.285 votants sur 577

Le 28 octobre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) par 120 voix pour, 91 contre et 74 abstentions (285 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (51/71), GDR (4/17), ECO (30/38), SOC (34/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (15/36), EPR (34/94), HOR (9/34), DR (27/47), NI (1/8). Abstention : UDR (2/16), RN (69/125).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
51
0
0
20
72 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
1
1
11
24 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
30
0
0
8
79 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
34
0
0
32
52 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
3
2
17
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
15
0
21
42 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
34
0
60
36 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
26 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
27
0
20
57 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
2
13
12 %abstention
RNRassemblement National · 125 membres
0
0
69
56
55 %abstention
NINon inscrit · 8 membres
0
1
0
7
12 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale. Par rapport au déficit adopté dans le budget de la Sécurité Sociale pour 2024, cet article vient encore dégrader le déficit de la Sécurité sociale pour 2024 en le passant de 10,5 à 18 milliards d'euros. Cette aggravation du déficit de la Sécurité sociale ne fait qu'illustrer la politique du Gouvernement que nous dénonçons depuis 2017 : le creusement du déficit de la Sécurité sociale, notamment en accroissant les exonérations de cotisations sociales (qui ont plus que doublé entre 2017 et 2023 atteignant désormais 70 milliards d'euros), le refus de collecter toute nouvelle recette; ainsi que l'incapacité à répondre aux besoins sociaux, au premier rang desquels la santé, la prise en charge de l'autonomie, l'accueil du jeune enfant, etc. Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique, et son avatar, en l'espèce cet article 1er du PLFSS pour 2025. Tel est l'objet de cet amendement. »

Exposé sommaire déposé par M. Guedj (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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