Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1503 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires effectués par la France dans le cadre du programme nucléaire français. D’après la loi, cette Commission, qui comporte… »
Rejeté30 pour · 52 contre · 1 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui peu consulté, puisqu’il ne l’est plus… »
Rejeté30 pour · 55 contre · 0 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà de la… »
Rejeté28 pour · 57 contre · 1 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner des avis sur les politiques publiques… »
Rejeté28 pour · 63 contre · 4 abst.95 votants sur 577
L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont l’utilité et la pertinence doivent… »
Rejeté31 pour · 66 contre · 4 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de la biodiversité, en vue de sa… »
Rejeté29 pour · 64 contre · 7 abst.100 votants sur 577
L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) a pour mission de soutenir les politiques publiques en matière d’énergie, d’économie circulaire, de gestion des déchets et de… »
Rejeté27 pour · 62 contre · 7 abst.96 votants sur 577
L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,… »
Rejeté29 pour · 64 contre · 6 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national de l’environnement industriel et des… »
Rejeté25 pour · 53 contre · 2 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur… »
Rejeté24 pour · 43 contre · 4 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. » Son… »
Rejeté47 pour · 73 contre · 6 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en vue de la réinternalisation de ses missions au sein de la… »
Rejeté41 pour · 74 contre · 6 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette autorité indépendante,… »
Rejeté40 pour · 73 contre · 6 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette autorité indépendante, particulièrement à… »
Rejeté41 pour · 76 contre · 6 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation collective de l’extension des accords collectifs du personnel de ces industries et de l’abrogation des arrêtés… »
Rejeté34 pour · 44 contre · 2 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement… »
Rejeté29 pour · 49 contre · 4 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales à… »
Rejeté40 pour · 84 contre · 2 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires telle que créée par la loi n° 99‑588 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la protection de l’environnement et à la promotion du développement… »
Rejeté39 pour · 91 contre · 0 abst.130 votants sur 577
L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet alinéa propose la rédaction d’un rapport. Cette demande apparaît redondante avec le travail de rationalisation des services de l’État, dans le cadre de la refondation de l’action publique qu’il a présentée devant le Conseil économique, social et… »
Rejeté43 pour · 45 contre · 54 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les articles que cherche à supprimer cet alinéa sont ceux… »
Rejeté44 pour · 57 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. L'article que cherche à supprimer cet alinéa est… »
Rejeté46 pour · 55 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à à maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, afin de continuer à protéger la santé de nos concitoyens et à préserver notre environnement. La Commission… »
Rejeté42 pour · 53 contre · 0 abst.95 votants sur 577
L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite.… »
Rejeté46 pour · 68 contre · 1 abst.115 votants sur 577
L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. La Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail est un outil important pour le dialogue social et la résolution des conflits… »
Rejeté48 pour · 63 contre · 0 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à maintenir l'existence du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. La suppression du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de… »
Rejeté37 pour · 43 contre · 1 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent… »
Adopté123 pour · 86 contre · 1 abst.210 votants sur 577
L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des territoires de montagne, les parlementaires, les acteurs socio-économiques et les comités de massif dans un cadre… »
Adopté142 pour · 11 contre · 8 abst.161 votants sur 577
L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement cherche à préserver la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
Rejeté55 pour · 80 contre · 1 abst.136 votants sur 577
L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des… »
Rejeté53 pour · 79 contre · 1 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens). Cet organisme implanté dans tous les territoires ultramarins a pour but d'assurer la protection et la gestion durable des récifs… »
Adopté96 pour · 39 contre · 5 abst.140 votants sur 577