Amendement de M. Leseul (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 53 voix pour, 79 contre et 1 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (13/66), NI (1/11). Contre : LIOT (5/23), DEM (12/36), EPR (14/94), HOR (5/33), DR (8/48), UDR (4/16), RN (30/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Alors que le Président de la République a engagé un nouveau programme électronucléaire et que les générations les plus anciennes de réacteurs devront être démantelées à compter de la décennie 2040, il apparaît essentiel de conserver une capacité d’évaluation indépendante. Il ne saurait y avoir de redondance avec les missions d’autres instances étatiques qui, par nature, ne sauraient jouer tout à la fois le rôle d’actionnaire unique d’EDF et de gendarme de ses capacités financières. »
Exposé sommaire déposé par M. Leseul (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 45 et 46.
Le vote de chaque député
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