Agriculture & alimentation. 787 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 787 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer la traçabilité et la régularisation des activités agricoles à Mayotte, dans une logique de sécurité sanitaire, de transparence et de développement durable. Mayotte est constituée d’une forte proportion d’agriculture informelle… »
Adopté28 pour · 16 contre · 3 abst.47 votants sur 577
L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer une dimension d'approvisionnement local dans les marchés de construction scolaire, un enjeu clé de l'article 21 qui assouplit les procédures pour accélérer la construction d'écoles à… »
Adopté39 pour · 16 contre · 0 abst.55 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er. Les députés socialistes contestent fermement cette proposition de loi qui vise à interdire le mariage lorsque l'un des époux se trouve en situation irrégulière sur le… »
Adopté171 pour · 0 contre · 0 abst.171 votants sur 577
L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article L.100-4 4° du Code de l’énergie dans sa… »
Rejeté29 pour · 79 contre · 0 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article L.100-4 4° du Code de l’énergie dans sa version… »
Rejeté23 pour · 72 contre · 4 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages entre les usages agricoles, dans le cadre d’une agriculture de… »
Adopté19 pour · 15 contre · 24 abst.58 votants sur 577
L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de simplifier le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Il est prévu de ne plus associer les chambres consulaires aux CDAC. Ces personnes qualifiées ne disposaient… »
Adopté28 pour · 24 contre · 4 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050. Néanmoins, rien n’est dit de la période intermédiaire, qui sépare 2031 de… »
Rejeté20 pour · 25 contre · 0 abst.45 votants sur 577
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Adopté274 pour · 121 contre · 7 abst.402 votants sur 577
L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), en… »
Rejeté42 pour · 68 contre · 1 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la réduction du champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi Egalim quant aux taux de produits durables et de qualité dans l’approvisionnement en restauration collective. Le… »
Rejeté33 pour · 37 contre · 0 abst.70 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avec la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, ces deux commissions ont des… »
Adopté41 pour · 30 contre · 3 abst.74 votants sur 577
L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a été largement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par exemple le pouvoir d’autorisation ou de non-renouvellement des autorisations de mise sur le marché de nombreux… »
Rejeté29 pour · 57 contre · 1 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office de développement de l’économie agricole… »
Rejeté28 pour · 55 contre · 1 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole. L’article L811-5 du Code rural et de la pêche maritime a institué en 2014 un Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique… »
Rejeté44 pour · 54 contre · 0 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à maintenir l'existence du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. La suppression du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de… »
Rejeté37 pour · 43 contre · 1 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires transformés. Véritable outil au… »
Adopté65 pour · 47 contre · 2 abst.114 votants sur 577
L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Supprimer ces instances, chargées d'accompagner les collectivités territoriales sur… »
Rejeté46 pour · 61 contre · 0 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à maintenir l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) est un observatoire national qui concourt à la connaissance et au suivi de l’évolution des… »
Rejeté34 pour · 55 contre · 2 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillé par catégorie de produits alimentaires. Aujourd’hui, le… »
Adopté159 pour · 3 contre · 11 abst.173 votants sur 577
L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de revente à perte d’un produit. En l’état actuel du droit, le non respect de cette interdiction est puni de 75 000 euros d’amende. Cette sanction apparaît dérisoire au… »
Adopté119 pour · 34 contre · 7 abst.160 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'auteur explique« L'examen en commission des Affaires économiques de la présente proposition de loi a donné lieu à l'ajout de cet article étendant l'application du seuil de revente à perte aux produits vendus sont marque du distributeur afin d'obliger ce… »
Rejeté60 pour · 87 contre · 8 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'auteur explique« Le présent amendement tend à supprimer la prolongation à 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) tout en conservant celle de… »
Rejeté55 pour · 85 contre · 5 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'auteur explique« L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par une double injustice : d’un côté de la chaîne des producteurs qui ne peuvent pas vivre de leur métier et de… »
Adopté102 pour · 52 contre · 1 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'auteur explique« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en cause, qui incombe à l'ensemble des acteurs économiques concernés de la filière alimentaire,… »
Adopté113 pour · 54 contre · 2 abst.169 votants sur 577
L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'auteur explique« Par cet amendement, similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en cause, qui incombe à l'ensemble des acteurs économiques concernés de la filière… »
Rejeté37 pour · 113 contre · 19 abst.169 votants sur 577
L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'auteur explique« "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en cause, qui incombe à l'ensemble des acteurs économiques concernés de la… »
Rejeté37 pour · 112 contre · 17 abst.166 votants sur 577