Amendement de M. Brugerolles (GDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 19 voix pour, 15 contre et 24 abstentions (58 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (7/66). Contre : LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (9/93), HOR (1/34), DR (2/49). Abstention : RN (24/123). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages entre les usages agricoles, dans le cadre d’une agriculture de conservation, la production de chaleur et enfin la production résiduelle d’électricité. Il importe donc de définir à cette égard une stratégie nationale claire. C'est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Brugerolles (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 10° quinquies De définir une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, adossée à une hiérarchisation stricte des usages. »
Le vote de chaque député
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