Amendement de M. Tavernier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 65 voix pour, 47 contre et 2 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), ECO (10/38), SOC (8/66), LIOT (4/23), EPR (8/94), HOR (10/33), NI (1/11). Contre : DEM (8/36), DR (4/48), UDR (4/16), RN (25/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires transformés. Véritable outil au service de la santé publique, il a développé une expertise précise et indépendante sur la qualité nutritionnelle. Les données qu’il produit sont précieuses pour l’orientation des politiques publiques en matière de nutrition et de santé publique. Supprimer l’OQALI reviendrait donc à se priver d’un outil de connaissance indispensable à l’amélioration de la qualité de l’alimentation. Une mesure irresponsable d’autant plus que les coûts directs pour les finances publiques d’une alimentation nutritionnellement inadaptée en France sont massifs. »
Exposé sommaire déposé par M. Tavernier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 121 à 123.
Le vote de chaque député
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