Agriculture & alimentation. 787 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 787 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'auteur explique« Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 18 et ce présent amendement amendement vise à le réécrire partiellement. Effectivement, l’alinéa 18 du présent texte est trop rigide, peu adapté aux… »
Rejeté89 pour · 104 contre · 1 abst.194 votants sur 577
L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte. Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les Aires d'Alimentation de Captages (AAC) conduirait très inévitablement à une baisse… »
Rejeté77 pour · 112 contre · 7 abst.196 votants sur 577
L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'auteur explique« Le présent amendement vise à s’opposer à une évolution particulièrement contraignante et déséquilibrée du régime juridique applicable à la protection des captages d’eau potable, telle que prévue à l’article L. 211-3 du code de l’environnement. Sous couvert de… »
Rejeté80 pour · 111 contre · 2 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'auteur explique« Garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité est une exigence de santé publique pour tous. Mais la Proposition de Loi telle qu’elle est présentée pose un réel problème de méthode et d’équilibre. Les alinéas précités imposent à la personne publique… »
Rejeté96 pour · 104 contre · 0 abst.200 votants sur 577
L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage, en renforçant de manière significative les obligations pesant sur les collectivités territoriales et les acteurs… »
Rejeté106 pour · 131 contre · 2 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Dans sa version initiale, l’article 34 augmente de 50 %, à compter de 2026, la compensation apportée par l’État aux collectivités territoriales au titre de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) dont bénéficient les terrains à… »
Adopté75 pour · 71 contre · 73 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires aux constructions, installations et aménagements temporaires pour la préparation et le déroulement… »
Rejeté17 pour · 45 contre · 10 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose de supprimer l'article 11 quinquies B introduit au Sénat, qui instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux nourrissons et jeunes enfants. Une telle mesure risquerait de fragiliser un… »
Adopté102 pour · 52 contre · 3 abst.157 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 sexies C, issu des travaux du Sénat, prévoyant le maintien du bénéfice de l’exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d’outre-mer de moins de 40 hectares pondérés. S’il… »
Rejeté88 pour · 118 contre · 3 abst.209 votants sur 577
La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)
Adopté244 pour · 1 contre · 5 abst.250 votants sur 577
L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
Adopté84 pour · 70 contre · 47 abst.201 votants sur 577
L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts issus de son exploitation et vendus dans le cadre d’un commerce situé sur le périmètre de son exploitation… »
Adopté141 pour · 47 contre · 15 abst.203 votants sur 577
L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. Le pouvoir d’achat des ménages français modestes, qui n’ont pas le choix d’acquérir ces produits, a donc été fortement diminué. Seule la suppression de la… »
Rejeté88 pour · 131 contre · 4 abst.223 votants sur 577
L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Les achats… »
Adopté133 pour · 54 contre · 6 abst.193 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), en… »
Adopté239 pour · 0 contre · 4 abst.243 votants sur 577
L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. Sur la seule année 2021, les Français en ont consommé près de 270 000 tonnes. Or la production française (3 000 tonnes par an), ne permet pas de répondre à cette demande puisque la… »
Rejeté60 pour · 156 contre · 18 abst.234 votants sur 577
L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les produits bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et de répliquer l’article L. 253‑8‑2 du code rural taxant le chiffre d’affaires des metteurs sur le marché de produits… »
Rejeté75 pour · 157 contre · 2 abst.234 votants sur 577
L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur rentabilité, l’obsolescence de leurs outils de production et la nécessité impérieuse de décarboner leurs… »
Rejeté106 pour · 125 contre · 8 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la réduction de la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison, employé principalement pour chauffer des serres. La production de légumes de contre-saison bénéficie… »
Rejeté35 pour · 194 contre · 10 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses. L’article L.213-11-12-1 du code de l'environnement oblige les entreprises de négoce agricole à payer avant le 30 juin de chaque année un acompte de… »
Rejeté76 pour · 117 contre · 0 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
L'auteur explique« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des… »
Rejeté26 pour · 63 contre · 133 abst.222 votants sur 577
L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
L'auteur explique« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en 2024 une pression… »
Adopté177 pour · 10 contre · 31 abst.218 votants sur 577
L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le crédit d’impôt pour la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE), créé dans le cadre du plan « France Relance » par la loi de finances pour 2021, vise à soutenir les exploitations agricoles qui adoptent des pratiques respectueuses de… »
Rejeté45 pour · 136 contre · 18 abst.199 votants sur 577
L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« La situation de la Guyane est unique en France. En effet, sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, 90% des terres sont encore considérées comme appartenant à l’État, du fait de l’application de la doctrine coloniale du Terra Nullius. En 2017, un… »
Adopté68 pour · 53 contre · 82 abst.203 votants sur 577
L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’inégalité entre les territoires. Afin de rétablir l'égalité, il est proposé un abattement de 100% l’année d’installation, dégressif de 20 points par an… »
Adopté79 pour · 76 contre · 23 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents dépasse désormais 50 ans. De nombreux agriculteurs héritent ainsi à… »
Adopté129 pour · 66 contre · 2 abst.197 votants sur 577
L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se transformant en société civile agricole (SCEA) non-exploitante, de ne payer quasiment aucune taxe sur des… »
Adopté155 pour · 25 contre · 2 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la fiscalité de la mécanisation agricole en créant un crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collective, afin d’encourager la mutualisation des matériels au sein des… »
Adopté206 pour · 0 contre · 0 abst.206 votants sur 577