L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté78 pour · 96 contre · 3 abst.177 votants sur 577
L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 97 contre · 3 abst.176 votants sur 577
L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 99 contre · 3 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté78 pour · 97 contre · 2 abst.177 votants sur 577
L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté74 pour · 93 contre · 1 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 97 contre · 3 abst.176 votants sur 577
L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris sportifs en ligne. Les… »
Adopté97 pour · 86 contre · 1 abst.184 votants sur 577
L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté77 pour · 98 contre · 5 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté80 pour · 101 contre · 2 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 101 contre · 0 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 101 contre · 2 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté78 pour · 103 contre · 1 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 105 contre · 2 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté77 pour · 105 contre · 1 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté73 pour · 108 contre · 2 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par l’article R. 1512‑12 du code des transports. Elle est administrée par un conseil d’administration composé pour moitié… »
Adopté104 pour · 77 contre · 3 abst.184 votants sur 577
L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 106 contre · 2 abst.184 votants sur 577
L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale. Jusqu'alors, cette affectation… »
Adopté104 pour · 73 contre · 1 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la consommation (comme… »
Adopté132 pour · 2 contre · 36 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale… »
Rejeté66 pour · 104 contre · 0 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en œuvre l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et… »
Rejeté65 pour · 71 contre · 20 abst.156 votants sur 577
L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les Départements en grande difficulté. Il… »
Adopté78 pour · 71 contre · 1 abst.150 votants sur 577
L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes. Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est… »
Rejeté56 pour · 85 contre · 1 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation des pertes de recettes liées au… »
Rejeté57 pour · 84 contre · 1 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus l’utilité qu’elle avait à l’origine. En effet, la taxe… »
Rejeté54 pour · 81 contre · 1 abst.136 votants sur 577
L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités territoriales à compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus… »
Rejeté59 pour · 71 contre · 2 abst.132 votants sur 577
L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« En 2023, la fraction de TVA affectée aux EPCI a représenté, selon la Cour des comptes, 12,8 Mds€, en très nette augmentation par rapport à 2022 (8,2 Mds €). Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le… »
Rejeté63 pour · 75 contre · 5 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« En 2023, la fraction de TVA (DGF) affectée aux régions a représenté, selon la Cour des comptes, 5,1 Md€. Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux régions… »
Adopté62 pour · 49 contre · 12 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Amendement de repli. Si le présent article venait à ne pas être supprimé, il conviendrait à tout le moins que le dispositif de stabilisation du versement de la TVA ne concerne pas les départements. En effet, compte tenu des charges sociales non compensées par… »
Adopté60 pour · 29 contre · 14 abst.103 votants sur 577