Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
Le 8 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 62 voix pour, 49 contre et 12 abstentions (123 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (59/125). Contre : LFI (12/71), GDR (4/17), SOC (11/66), LIOT (2/23), DEM (8/36), EPR (8/94), HOR (2/34), DR (2/47). Abstention : ECO (8/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« En 2023, la fraction de TVA (DGF) affectée aux régions a représenté, selon la Cour des comptes, 5,1 Md€. Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux régions métropolitaines ne soit pas, comme le propose le PLF, égal à l’année 2024, mais à l’année 2021. Une telle disposition représenterait un gain budgétaire d’au moins 500 millions € par rapport au texte du PLF. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2021 ».
Le vote de chaque député
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