L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus… »
Rejeté16 pour · 54 contre · 6 abst.76 votants sur 577
L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. Le droit positif prévoit que ces… »
Rejeté22 pour · 54 contre · 1 abst.77 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité RATP/SNCF peuvent procéder à des palpations. Celles-ci seraient désormais possibles lorsque « des… »
Rejeté24 pour · 55 contre · 0 abst.79 votants sur 577
La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté85 pour · 161 contre · 6 abst.252 votants sur 577
L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les dérogations au droit du sol à Mayotte se montreront inefficaces face au phénomène qu’elles prétendent… »
Rejeté81 pour · 162 contre · 3 abst.246 votants sur 577
L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte. Mayotte est un… »
Rejeté75 pour · 162 contre · 4 abst.241 votants sur 577
L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans les infrastructures qui manquent… »
Rejeté75 pour · 162 contre · 3 abst.240 votants sur 577
L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. Mayotte, territoire dont on vante régulièrement le fait d’avoir à la fin des années 70 et en 2009, exprimé une volonté d’ancrage… »
Rejeté74 pour · 164 contre · 3 abst.241 votants sur 577
L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte. Mayotte est un… »
Rejeté73 pour · 161 contre · 2 abst.236 votants sur 577
L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte. Mayotte est un… »
Rejeté76 pour · 160 contre · 3 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans les infrastructures qui manquent… »
Rejeté77 pour · 161 contre · 3 abst.241 votants sur 577
L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans les infrastructures qui manquent… »
Rejeté76 pour · 161 contre · 3 abst.240 votants sur 577
L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte. En effet, en se référant à « une évolution préoccupante où l’enfant, d’élément… »
Rejeté77 pour · 161 contre · 3 abst.241 votants sur 577
L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative »
Rejeté77 pour · 161 contre · 2 abst.240 votants sur 577
L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte. Mayotte est un… »
Rejeté70 pour · 161 contre · 2 abst.233 votants sur 577
L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans les infrastructures qui manquent… »
Rejeté69 pour · 162 contre · 6 abst.237 votants sur 577
L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans les infrastructures qui manquent… »
Rejeté74 pour · 162 contre · 2 abst.238 votants sur 577
L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte. Mayotte est un… »
Rejeté74 pour · 162 contre · 4 abst.240 votants sur 577
L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte. Mayotte est un… »
Rejeté75 pour · 162 contre · 4 abst.241 votants sur 577
L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans les infrastructures qui manquent… »
Rejeté75 pour · 163 contre · 2 abst.240 votants sur 577
L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte. Mayotte est un… »
Rejeté74 pour · 162 contre · 2 abst.238 votants sur 577
L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. L’article 21-7 du code civil octroie ainsi la nationalité sur le seul fondement du droit du sol, de façon automatique, sans exiger aucun lien… »
Rejeté93 pour · 129 contre · 14 abst.236 votants sur 577
L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion sociale. Toutefois, d’autres collectivités d’outre-mer peuvent être confrontées à des défis similaires en matière… »
Rejeté93 pour · 117 contre · 22 abst.232 votants sur 577
L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'auteur explique« Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Par cette loi a été… »
Rejeté82 pour · 159 contre · 0 abst.241 votants sur 577