L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Adopté73 pour · 24 contre · 0 abst.97 votants sur 577
Le 10 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) par 73 voix pour, 24 contre et 0 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (7/66), LIOT (1/23), DEM (6/36), EPR (10/94), HOR (5/33), DR (5/48), UDR (2/16), RN (28/124), NI (1/11). Contre : LFI (24/71).