Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du plus récent au plus ancien.
Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté82 pour · 76 contre · 0 abst.158 votants sur 577
Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté81 pour · 76 contre · 0 abst.157 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté l’article 1er A confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à EDF. Or, toute disposition visant à instituer un… »
Rejeté29 pour · 62 contre · 0 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. »
Rejeté19 pour · 20 contre · 3 abst.42 votants sur 577
L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté22 pour · 23 contre · 2 abst.47 votants sur 577
L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. En effet, celui-ci prévoit de supprimer l'obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clefs sur leurs politiques de réduction de… »
Rejeté18 pour · 25 contre · 5 abst.48 votants sur 577
L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. Cette interdiction limite notamment la vente de produits locaux au cours d’événements organisés dans nombre de communes. La vente de… »
Adopté30 pour · 19 contre · 0 abst.49 votants sur 577
L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« De nombreuses communes rencontrent des difficultés administratives pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne peut être ouvert. L’amendement vise à… »
Adopté32 pour · 19 contre · 0 abst.51 votants sur 577
L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le spiritourisme est un vecteur essentiel de mise en valeur du patrimoine culturel, gastronomique et paysager des régions de France, tant en métropole que dans les territoires ultra-marins. Il repose sur la découverte des sites de production de spiritueux de… »
Adopté29 pour · 19 contre · 2 abst.50 votants sur 577
L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Les maisons des vins créées à l’initiative des viticulteurs sur leur zone d’appellation ou d’indication géographique, en vue de valoriser leur terroir et leur savoir-faire, sont un lieu unique d’échange et de rencontre avec les consommateurs. Ces maisons ont… »
Adopté31 pour · 11 contre · 0 abst.42 votants sur 577
L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. Son développement constitue un levier important tant pour ces producteurs que pour la dynamisation économique et touristique… »
Adopté31 pour · 20 contre · 0 abst.51 votants sur 577
L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté24 pour · 24 contre · 0 abst.48 votants sur 577
L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté25 pour · 22 contre · 1 abst.48 votants sur 577
L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les marchés. Cet amendement a pour objet de supprimer l’amendement adopté en Commission spéciale permettant aux… »
Rejeté20 pour · 24 contre · 0 abst.44 votants sur 577
L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement, porté par le groupe Droite Républicaine, vise à rétablir l’article 26 bis du projet de loi tel qu’adopté initialement par le Sénat. L’installation et le maintien de bars, cafés, restaurants et commerces de proximité dans les territoires… »
Adopté31 pour · 22 contre · 0 abst.53 votants sur 577
L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans les périmètres des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Il propose de dispenser d’autorisation préalable les… »
Rejeté23 pour · 28 contre · 2 abst.53 votants sur 577
L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à simplifier l’installation des commerces et structures de proximité, de même que la réalisation des travaux d’entretien et d’aménagement réalisés dans ces établissements. Afin de sécuriser les investissements de ces acteurs… »
Adopté33 pour · 19 contre · 0 abst.52 votants sur 577
L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement propose d’étendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 mÇ prévu par le projet de loi, actuellement réservé aux magasins situés dans des centres commerciaux, à tous les types d’emplacements. En France,… »
Adopté27 pour · 24 contre · 0 abst.51 votants sur 577
L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés dans l'enceinte de grands centres commerciaux. L'objectif est prétendument… »
Rejeté21 pour · 27 contre · 3 abst.51 votants sur 577
L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement propose de rétablir l'article 25 bis du projet de loi afin étayer le dispositif des opérations de revitalisation du territoire (ORT) afin de faciliter, dans ce cadre, la réalisation de programmes destinés à la requalification des… »
Adopté23 pour · 8 contre · 9 abst.40 votants sur 577
L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à permettre la division de la surface d’un magasin existant sans obtention préalable d’une autorisation d'exploitation commerciale (AEC) dans le cas où la division du point de vente en plusieurs exploitations génère la création d’un… »
Adopté20 pour · 18 contre · 10 abst.48 votants sur 577
L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires sont soumis à une autorisation d'exploitation… »
Rejeté20 pour · 28 contre · 8 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de simplifier le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Il est prévu de ne plus associer les chambres consulaires aux CDAC. Ces personnes qualifiées ne disposaient… »
Adopté28 pour · 24 contre · 4 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Les alinéas 21 à 27 de l’article 25 bis A introduisent l’obligation pour le maire d’une commune de moins de 50 000 habitants de soumettre au conseil municipal ou à l’organe délibérant la proposition de saisir la Commission Départementale d’Aménagement… »
Adopté28 pour · 26 contre · 0 abst.54 votants sur 577
L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement des commission départementales d'aménagement commercial (CDAC) et les procédures d'autorisation… »
Rejeté28 pour · 28 contre · 0 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de s’équiper, sur au moins la moitié de leur superficie, d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies… »
Adopté27 pour · 23 contre · 0 abst.50 votants sur 577
Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté25 pour · 22 contre · 0 abst.47 votants sur 577
Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté28 pour · 17 contre · 1 abst.46 votants sur 577
L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater, introduit par l’adoption de l’amendement CS509 en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, qui abroge le cadre législatif existant relatif à la… »
Adopté43 pour · 4 contre · 2 abst.49 votants sur 577
L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La France est sans aucun doute l’un des Etats européens les plus avancé dans la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Mise en place progressivement depuis 1993, et étendue à 11 nouvelles filières par la loi AGEC de 2020, la… »
Rejeté25 pour · 29 contre · 0 abst.54 votants sur 577