Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 19 voix pour, 20 contre et 3 abstentions (42 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (4/38), SOC (3/66). Contre : DEM (1/36), EPR (6/94), HOR (2/33), DR (4/49), RN (7/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi le titre : « d’abrogation de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
Le vote de chaque député
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