Amendement de M. Meurin (RN) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Le 8 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture) par 105 voix pour, 79 contre et 0 abstentions (184 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (1/47), UDR (10/17), RN (94/121). Contre : LFI (33/70), GDR (3/17), ECO (11/38), SOC (18/68), DEM (1/37), EPR (12/90), HOR (1/35). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel et de coordination. »
Exposé sommaire déposé par M. Meurin (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Le » les mots : « La dernière phrase du ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au mot : « supprimé » le mot : « supprimée ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « huitième » le mot : « septième ». IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « L’article » les mots : « Le 1° de l’article ».
Le vote de chaque député
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