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Abroger les zones à faibles émissions-mobilités. 9 scrutins publics, du 8 octobre 2026 au 8 octobre 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Belluco (ECO) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · rejeté 49/164
- Amendement de M. Maillard et M. Pierre Cazeneuve (EPR) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · rejeté 48/157
- Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · rejeté 17/149
- Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · rejeté 53/109
- Amendement de Mme Nosbé (LFI) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · rejeté 32/122
- Amendement de M. Meurin (RN) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · adopté 105/79
- Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · rejeté 38/114
- Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · rejeté 18/132
- Amendement de M. Carrière (LFI) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · rejeté 27/105