Santé · Texte entier · Scrutin nº 2256
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Adopté125 pour · 12 contre · 8 abst.145 votants sur 577
Santé. 2359 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Santé : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2359 scrutins, votes par député.
Santé · Amendement · Scrutin nº 2255
Amendement de M. Davi (ECO) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de l’Établissement Français du Sang. L'objectif est… »
Adopté97 pour · 42 contre · 1 abst.140 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2254
Amendement de M. Davi (ECO) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du sang afin de dégager du temps pour cet engagement fondamental pour le… »
Rejeté40 pour · 83 contre · 16 abst.139 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2253
Amendement de M. Davi (ECO) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. L’objectif est de permettre à un public plus jeune de pouvoir donner son sang, de manière régulière.… »
Rejeté62 pour · 75 contre · 1 abst.138 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2252
Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d'opérateurs de services essentiels de bénéficier de congé permettant une absence pour effectuer un don ou de récupération consécutif à un don effectué en dehors du temps de travail.… »
Rejeté33 pour · 90 contre · 1 abst.124 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2251
Amendement de Mme Soudais (LFI) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. Cette disposition vise à encadrer le contrôle… »
Adopté58 pour · 30 contre · 32 abst.120 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2250
Amendement de M. Courbon (SOC) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. et son employeur tout au long du processus de prélèvement. Pour ce faire, il vise à - prévoir que l'employeur - qui refuse une… »
Adopté53 pour · 47 contre · 13 abst.113 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2249
Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls opérateurs essentiels et encadrer son utilisation en posant l'obligation d'une réponse écrite et motivée en cas de refus. Cette… »
Rejeté43 pour · 66 contre · 0 abst.109 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2248
Amendement de Mme Soudais (LFI) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. Cette proposition de loi prétend permettre aux salariés de s'absenter de leur lieu de travail pour participer à des collectes de sang, de… »
Rejeté26 pour · 65 contre · 17 abst.108 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2247
Amendement de M. Cordier (DR) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai passe ainsi de 2 à 3 jours. L'amendement précise également qu'il… »
Adopté56 pour · 44 contre · 3 abst.103 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2246
Amendement de Mme Galliard-Minier (EPR) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. Il est pourtant indispensable de déterminer un seuil, afin de garantir un équilibre entre l’engagement solidaire des salariés et des agents publics et la bonne organisation du travail. La fréquence des… »
Rejeté18 pour · 83 contre · 4 abst.105 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2245
Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'auteur explique« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile. L’objectif est d’éviter les déplacements abusifs ou trop éloignés… »
Adopté33 pour · 28 contre · 4 abst.65 votants sur 577
Institutions & libertés · Amendement · Scrutin nº 2236
Amendement de Mme Allemand (SOC) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
L'auteur explique« Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de vote des détenus aux élections locales. En effet, la présente proposition de loi… »
Rejeté53 pour · 93 contre · 0 abst.146 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2153
Amendement de M. Sother (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Selon une étude de Santé Publique France (SPF) en 2021, la pollution de l’air aux particules fines est à l’origine de 40 000 décès chaque année. 10% des diabètes de type 2, 8% des cancers de la gorge et des poumons, 7% des bronchopneumopathies chroniques, 6%… »
Rejeté38 pour · 84 contre · 8 abst.130 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2152
Amendement de Mme Le Feur (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions, instaurées pour améliorer la qualité de l'air en France. Leur mise en place répond à la nécessité de… »
Rejeté24 pour · 115 contre · 8 abst.147 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2115
Amendement de M. Lhardit (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique
L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour l’autorité administrative de refuser un projet de centre de données lorsque les besoins énergétiques de ce… »
Rejeté42 pour · 91 contre · 3 abst.136 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Adopté305 pour · 199 contre · 57 abst.561 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté560 pour · 0 contre · 3 abst.563 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2103
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Adopté79 pour · 35 contre · 6 abst.120 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2102
L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Adopté83 pour · 8 contre · 29 abst.120 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2101
Amendement de M. Valletoux (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« La légalisation de l’aide à mourir soulève la question essentielle du respect de l’autonomie pleine et entière des patients. Pour que cette démarche reste éthique, il est impératif que la décision d’y recourir soit prise librement, sans la moindre pression… »
Rejeté55 pour · 68 contre · 0 abst.123 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2100
Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Rejeté48 pour · 72 contre · 2 abst.122 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2099
Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« La loi du 9 juin 2023 encadre strictement les activités d’influence portant sur des produits ou services risqués (cryptoactifs, actes de chirurgie esthétique, dispositifs médicaux ..) en raison de leur impact potentiel sur la santé publique, la vulnérabilité… »
Rejeté40 pour · 79 contre · 2 abst.121 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2098
L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Adopté84 pour · 49 contre · 1 abst.134 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2097
Amendement de M. Odoul (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« L’article 17 du projet de loi introduit dans le Code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. Il prévoit des peines sévères, un an de prison et 15 000 euros d’amende, pour toute personne qui… »
Rejeté48 pour · 86 contre · 0 abst.134 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2096
Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. Les associations n’ont pas à attaquer des personnes qui auront dissuadé ou essayé de dissuader un proche de… »
Rejeté47 pour · 80 contre · 2 abst.129 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2095
Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes, notamment les plus proches de celles formulant la demande, puisse émettre un avis contradictoire à celui exprimé par le demandeur. »
Rejeté37 pour · 73 contre · 0 abst.110 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2094
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Rédactionnel (la pratique concerne aussi bien les établissements que les lieux). »
Rejeté48 pour · 74 contre · 1 abst.123 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2093
L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Rejeté43 pour · 80 contre · 0 abst.123 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2092
Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Amendement de précision. Pour qu’il existe entrave, il faut nécessairement qu’il y ait empêchement d’accès au dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie. La « perturbation » est par nature trop arbitraire pour être inscrite dans le texte de loi. »
Rejeté42 pour · 72 contre · 3 abst.117 votants sur 577