Santé · Texte entier · Scrutin nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté135 pour · 27 contre · 23 abst.185 votants sur 577
Santé. 2359 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Santé : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2359 scrutins, votes par député.
Santé · Motion · Scrutin nº 2684
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.167 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 2633
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Adopté74 pour · 0 contre · 0 abst.74 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2630
Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger sur notre dépendance à l'uranium. »
Rejeté6 pour · 60 contre · 1 abst.67 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2618
Amendement de M. Rolland (DR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la durée du dispositif. Cet article expérimente, durant cinq… »
Rejeté1 pour · 28 contre · 44 abst.73 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2606
Amendement de Mme Bouquin (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de gaz à… »
Adopté39 pour · 21 contre · 3 abst.63 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2597
Amendement de Mme Guetté (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. Au regard de l’urgence climatique, des objectifs plus ambitieux sont impératifs. Dans une étude de 2019, l’ADEME… »
Rejeté14 pour · 56 contre · 0 abst.70 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2596
Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative. La formulation “tendre vers” proposée par le Sénat constitue un recul : elle affaiblit… »
Rejeté14 pour · 56 contre · 0 abst.70 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2570
Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon… »
Rejeté20 pour · 82 contre · 0 abst.102 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2526
Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur… »
Rejeté67 pour · 72 contre · 0 abst.139 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2525
Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en matière de sourcing, afin d’assurer une cohérence entre la stratégie énergétique nationale et les principes… »
Rejeté39 pour · 96 contre · 0 abst.135 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2464
Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs et priorités d’action en matière énergétique une composante… »
Rejeté52 pour · 97 contre · 1 abst.150 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 2452
Amendement de M. Fesneau (DEM) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par… »
Rejeté5 pour · 158 contre · 3 abst.166 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2417
Amendement de Mme Marsaud (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Les maisons des vins créées à l’initiative des viticulteurs sur leur zone d’appellation ou d’indication géographique, en vue de valoriser leur terroir et leur savoir-faire, sont un lieu unique d’échange et de rencontre avec les consommateurs. Ces maisons ont… »
Adopté31 pour · 11 contre · 0 abst.42 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2416
Amendement de Mme Marsaud (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. Son développement constitue un levier important tant pour ces producteurs que pour la dynamisation économique et touristique… »
Adopté31 pour · 20 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2413
Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les marchés. Cet amendement a pour objet de supprimer l’amendement adopté en Commission spéciale permettant aux… »
Rejeté20 pour · 24 contre · 0 abst.44 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2364
Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement de repli a pour objet de simplifier l’activité des producteurs et des metteurs en marché qui, au sens de la responsabilité élargie du producteur (REP), sont les acteurs qui fabriquent, importent ou introduisent pour la première fois un produit… »
Adopté25 pour · 23 contre · 3 abst.51 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2359
Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à rétablir l’ambition des mesures de compensation. Aujourd’hui, les étapes « éviter » et « réduire » de la séquence ERC sont souvent survolées pour arriver directement à la phase de compensation. Or, comme le montre une étude… »
Rejeté23 pour · 28 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2337
Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’objet de cet amendement est de simplifier les démarches administratives des assurées, notamment les entreprises, en n’obligeant le paiement que d’une franchise en cas de succession d’aléas. Cette proposition est issue de la proposition de loi de la… »
Adopté40 pour · 6 contre · 0 abst.46 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2336
Amendement de M. Alloncle (UDR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cette proposition d’amendement vise à donner la possibilité aux assurés (entreprises, dans le cadre de contrats collectifs), de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, les contrats de prévoyance complémentaire (incapacité… »
Adopté23 pour · 15 contre · 2 abst.40 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2316
Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer certaines dispositions introduites en commission. Actuellement, lorsqu'une personne en situation de handicap, ses parents si elle est mineure, ou son représentant légal… »
Rejeté27 pour · 29 contre · 1 abst.57 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2293
Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique français, toute dépense, et en particulier dans une agence de santé pléthorique,… »
Rejeté16 pour · 30 contre · 3 abst.49 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2292
Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique français, toute dépense, et en particulier dans une agence de santé pléthorique,… »
Rejeté15 pour · 28 contre · 3 abst.46 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2288
Amendement de M. Alfandari (HOR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. Le code de la santé publique encadre les activités de préparation ou conservation de ces échantillons, pour les besoins de recherches… »
Adopté24 pour · 17 contre · 4 abst.45 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 2287
Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. Cet article simplifie considérablement le recours, par des promoteurs de recherches dans le domaine de la santé, aux traitements de données de santé à caractère… »
Rejeté11 pour · 31 contre · 3 abst.45 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 2278
L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté88 pour · 0 contre · 0 abst.88 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 2277
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Adopté111 pour · 58 contre · 0 abst.169 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 2268
Amendement de M. Boyard (LFI) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L'auteur explique« "Cet amendement vise à expliciter le sens "« d’universalité" » visé par le présent rapport, en précisant qu’il implique la fin de la modulation du montant des allocations familiales selon les revenus du ménage. Ce rapport sollicite l’étude… »
Rejeté36 pour · 51 contre · 14 abst.101 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 2265
Amendement de Mme Ranc (RN) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L'auteur explique« Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique. Il vise donc à réserver le bénéfice des allocations familiales aux foyers dont… »
Rejeté37 pour · 95 contre · 0 abst.132 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 2263
Amendement de M. Bénard (GDR) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L'auteur explique« Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Dans le texte adopté par la commission des… »
Rejeté54 pour · 56 contre · 0 abst.110 votants sur 577