Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 10 novembre 2026Mis à jour le 11 novembre 2026 à 12h22

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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du plus récent au plus ancien.

Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 534

Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article ajouté par la rapporteure, qui poursuit la logique de l’arrêté du préfet de Mayotte restreignant à partir du 4 janvier la vente de tôles bac acier aux professionnels et aux particuliers sur… »
Rejeté33 pour · 102 contre · 11 abst.146 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 532

Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Les dispositions de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme permettent déjà de construire sans formalité d'urbanisme des hébergements d'urgence pour une durée maximale de deux ans, et des constructions nécessaires au relogement… »
Adopté57 pour · 37 contre · 8 abst.102 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 530

Amendement de Mme Trouvé (LFI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Par cet amendement nous proposons de soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises en leur permettant de renégocier l'échéancier de remboursement de leurs emprunts concernant leur patrimoine scolaire. Cette mesure est… »
Adopté75 pour · 52 contre · 1 abst.128 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 529

Amendement de Mme Voynet (ECO) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations particulièrement précaires. Aussi, l’éducation physique et sportive est essentielle à l’éducation et au… »
Adopté117 pour · 4 contre · 2 abst.123 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 528

Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une évaluation de la démographie scolaire actuelle… »
Rejeté49 pour · 84 contre · 0 abst.133 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 522

Amendement de M. Delautrette (SOC) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination des collectivités territoriales. Si les services du Gouvernement semblent dorénavant estimer que l’article 1 du… »
Adopté229 pour · 132 contre · 9 abst.370 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 521

Amendement de M. Philippe Brun (SOC) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de l’Union européenne. Si les services du Gouvernement semblent dorénavant estimer que l’article 1 du PJL… »
Rejeté40 pour · 156 contre · 125 abst.321 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 520

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'auteur explique« La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en place d’un « rabais » sur la contribution de la France au… »
Rejeté118 pour · 198 contre · 4 abst.320 votants sur 577
Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 519

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée

Adopté331 pour · 0 contre · 0 abst.331 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 514

Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'auteur explique« Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Les familles confrontées à cette situation doivent concilier le besoin d’être présentes pour leur enfant et les impératifs professionnels, un équilibre souvent impossible à… »
Rejeté54 pour · 83 contre · 9 abst.146 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 513

Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'auteur explique« La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. La santé est un droit fondamental et il est crucial que l’accès aux soins ne soit pas entravé par des frais de stationnement élevés. Les… »
Rejeté50 pour · 86 contre · 8 abst.144 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 512

Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Dans le cadre d’une maladie invalidante - dont la liste sera déterminée par décret -… »
Adopté71 pour · 47 contre · 50 abst.168 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 511

Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absence d’objection de tout bénévole secouriste d’une association agréée d’être proposé par l’association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver… »
Adopté150 pour · 4 contre · 1 abst.155 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 510

Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'auteur explique« L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ces familles peuvent se trouver contraintes, pour des raisons de santé ou de… »
Rejeté48 pour · 100 contre · 1 abst.149 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 509

Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'auteur explique« Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 22 jours ouvrés, soit un mois. Ce moment, particulièrement douloureux pour les familles,… »
Rejeté59 pour · 79 contre · 9 abst.147 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 508

Amendement de Mme Amiot (LFI) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou de l'emploi, envers les parents d'enfants gravement malades. L'objet du présent amendement est de renforcer la lutte… »
Adopté55 pour · 45 contre · 39 abst.139 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 507

Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'auteur explique« Les familles d’enfants atteints d’affections graves au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale supportent souvent des charges financières importantes liées à leurs déplacements nécessaires pour accéder aux soins et accompagner… »
Rejeté42 pour · 68 contre · 3 abst.113 votants sur 577