Le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 36 voix pour, 25 contre et 1 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/70), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (3/68), UDR (4/17), RN (12/121). Contre : DEM (4/37), EPR (11/90), HOR (5/35), DR (4/46). Abstention : LIOT (1/24). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député