L'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Adopté76 pour · 2 contre · 2 abst.80 votants sur 577
Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 76 voix pour, 2 contre et 2 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/70), ECO (2/38), SOC (2/68), DEM (8/37), EPR (12/90), HOR (3/35), DR (6/46), RN (29/121). Abstention : GDR (1/17), LIOT (1/24). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).