Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec, d’une part, les attentes de nos concitoyens et, d’autre part, la situation budgétaire. Le rendement prévisionnel des neuf taxes qui lui sont affectées s’élève à 847 015 000 € en PLF 2027. Ces recettes viennent automatiquement financer des projets souvent idéologiquement orientés et uniformes pour une rentabilité nulle. L’argent des Français ne saurait durablement être ainsi gaspillé dans une vaste entreprise de propagande. Par conséquent, le présent amendement propose de plafonner l’affectation au CNC du produit de la taxe sur la production et la distribution d’œuvres cinématographiques à la moitié de son rendement prévisionnel pour 2027, soit 3 712 500 €, en vue d’une vaste réforme du CNC. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage, dans la mesure où la création d’un plafond ne supprime pas de recettes mais en réaffecte la partie concernée au budget général, et constitue donc une mesure neutre du point de vue des recettes publiques. »

Exposé sommaire déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la ligne 61 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Non plafonnée » le montant : « 3 712 500 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »