L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Adopté8 pour · 5 contre · 16 abst.29 votants sur 577
Le 2 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 8 voix pour, 5 contre et 16 abstentions (29 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (2/38), LIOT (1/23), DEM (1/37), DR (1/47). Contre : SOC (4/68). Abstention : LFI (7/70), EPR (3/90), RN (6/121). Absents ou non-votants en majorité : HOR (35/35), UDR (17/17), NI (11/11).