Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Alors que la France connaît une sécheresse inédite et que le monde agricole enregistre sa plus grave crise depuis de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement a mis plus de trois mois à réagir après la premièr vague de chaleur, en proposant un plan de sauvetage, très loin de l'ampleur des besoins, et surtout : ne permettant de ne venir en soutien que des plus grands producteurs capitalisés, ayant les moyens de souscrire une assurance récolte. Pour le groupe Écologiste et Social, l’ambition est toute autre : le soutien de l’Etat doit aller en priorité aux paysans les plus durement touchés et qui n’ont pas eu les capacités d’anticiper la baisse de leurs productions. Aussi nous portons des mesures d’urgence pour renforcer l’aide immédiate en trésorerie des agriculteurs qui en ont le plus besoin et nous abondons les financements qui permettront à l’agriculture de se transformer en profondeur vers l'agroécologie pour rendre notre système beaucoup plus résilient face aux prochaines canicules. Notre groupe propose donc cet amendement visant à ponctionner une part plus importantes de recettes, via l’impôt sur les sociétés, en ciblant spécifiquement les plus grosses entreprises des industries d’engrais et de pesticides qui ont un chiffre d’affaires élevés et qui sont en capacité de contribuer à soutenir un secteur agricole en crise. Rappelons en outre que ces industries contribuent directement à la perte de résilience des fermes françaises en les rendant dépendantes d’un système qui les tue à petit feu et qui n’est absolument pas prêt pour amorcer l’adaptation du monde agricole au changement climatique. »

Exposé sommaire déposé par M. Biteau (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Pour l’exercice budgétaire 2027, il est mis en place une contribution additionnelle de 15 % sur les bénéfices générés par les industries des produits phytosanitaires et des engrais de synthèse parmi les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 000 000 d’euros.