Le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture) par 66 voix pour, 132 contre et 9 abstentions (207 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/17), RN (58/121). Contre : LFI (61/70), GDR (6/17), ECO (22/38), SOC (26/68), DEM (4/37), EPR (10/90). Abstention : HOR (5/35), DR (4/47). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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