L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Adopté78 pour · 47 contre · 6 abst.131 votants sur 577
Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) par 78 voix pour, 47 contre et 6 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), LIOT (2/23), DEM (3/36), EPR (18/94), HOR (5/33), DR (5/47), UDR (1/16), RN (42/123), NI (1/11). Contre : LFI (16/71), ECO (5/38), SOC (8/66).