L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Adopté105 pour · 68 contre · 12 abst.185 votants sur 577
Le 27 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 105 voix pour, 68 contre et 12 abstentions (185 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (22/90), DR (6/47), UDR (4/17), RN (66/121). Contre : LFI (21/70), GDR (5/17), ECO (12/38), SOC (7/68), LIOT (4/23), HOR (12/35), NI (2/11).